MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Richard, avocat aux Conseils pour M. Y....

CECCALDI & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau d'AVIGNON Représentée par Me Georges POMIES RICHAUD, Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : SA FINAMUR immatriculée au RCS de NANTERRE

GHD NOTAIRES & ASSOCIES Grosse délivrée le à Selarl Lamy Pomiès-Richaud Selarl Favre de Thierrens Scp Divisia Chiarini COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE

GUIZARD-SERVAIS (avoués à la Cour) Rep/ assistant : la SCP Olivier GOUJON-Camille MAURY, (avocat au barreau de NÎMES) Monsieur Hervé X... ... 30700 UZÈS Rep/ assistant : la SCP GUIZARD-SERVAIS

POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP COHEN- SABBAN, LE BOUCHER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS INTIME : Maître Jehan- Pierre Y..., mandataire judiciaire, pris en sa

EXPRO, JCP D'AVIGNON 28 novembre 2023 RG :23/01969 SCI LE MAZET C/ Syndic. de copro.

GAN ASSURANCES Le : 02 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS la SCP RICARD Copie à : S.A.R.L. [Adresse 1] S.E.L.A.R.L.

Richard de la Tour, premier avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de M.

CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP SARLIN CHABAUD, avocats au barreau de NIMES Monsieur Jean Gilles Z...

née le 19 Juin 1947 à VAUVERT (30600) ... ... 30240 LE GRAU DU ROI représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP DELMAS-RIGAUD-LEVY-BALZARINI, avocats au barreau de

QUALICONSULT Copie exécutoire délivrée le à : Selarl LX SCP L'Hostis Selarl Favre de Thierrens Selarl Lamy Pomiès-Richaud Selarl Leonard Vezian COUR D'APPEL DE NÎMES

Delamarre et Jehannin, avocat de Mme X..., de Me Ricard, avocat de M.

DE COMMERCE DE NIMES 21 août 2020 RG:2018J89 [O] [S] C/ Société DISTRIBUTION CASINO FRANCE Grosse délivrée le 07 septembre 2022 à : - Me Sylvie SERGENT - Me Georges POMIES

TETRALEMMA de sa demande de dommages-intérêts, -condamné la SCI TETRALEMMA à payer à M.

AVONS RENDU L'ORDONNANCE SUIVANTE : dans la procédure introduite par : Maître [B] [M] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD

Par arrêté du 24 septembre 2020, le maire de la commune de Ganges a délivré à la SCI Atger un permis de construire pour la réhabilitation et l'extension d'un établissement de pompes funèbres pour une surface

Sarl [W] [D] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Clotilde Lamy de la Selarl Cabinet Lamy Pomies-Richaud

Courtoiserie Les Bois 07260 VERNON représentée par la SCP ALDEBERT-PERICCHI, avoués à la Cour assistée de Me BRINK, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur François Y..., agissant tant en son nom personnel

née le 01 Novembre 1942 à NÎMES (30000) ... ... 30340 MEJANNES LES ALES représentée par la SCP M.

Bernard ZC..., demeurant 64370 Pomps, 88 / M. Serge ZD..., demeurant ..., 89 / M. Jean ZG..., demeurant 64150 Os Marsillon, 90 / M. Manuel ZF..., demeurant ..., 91 / M. AP...