Madame Paule POIREL, Président, Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller, Madame Christine DEFOY, Conseiller, qui en ont délibéré.

avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine LEQUES, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Paule POIREL

] ---------------------- N° RG 23/03010 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKGP ---------------------- DU 16 AVRIL 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Paule POIREL

mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Châteaubernard à sa demande de copie de la déclaration préalable de travaux ou la demande d'autorisation de travaux concernant le déplacement du portail

Patrice X... d'avoir impliqué ses collègues dans sa poursuite de recherche de diagnostic de l'infection, quand le salarié s'était borné à indiquer que la dégradation de la situation dans un élevage porcin

Le 8 avril 2022, la société Languedoc isolation lui a installé un poêle à granulés suivant facture du 5 mai 2022 d'un montant TTC de 6.770,57 euros.

que la société bailleresse lui avait, par courrier du 29 août 2023, délivré un congé irrégulier, puis, à compter du 12 avril 2024, lui avait interdit l'accès au logement en changeant la serrure du portail

de la copropriété en obstruant les cellules du portail ou par tout autre moyen ; À faire cesser le stationnement anarchique des clients du magasin de déstockage au sein de la copropriété et les nuisances

N° Portalis DBVJ-V-B7J-OK7T ------------------------ DU 31 JUILLET 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Paule POIREL

Portalis DBVJ-V-B7I-OBRZ ------------------------ DU 24 JANVIER 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Paule POIREL

arrêté, c'est-à-dire les produits autres que les poissons, produits à base de poisson, crustacés, mollusques et autres produits de la pêche en mer ou en eau douce ou que les produits carnés bovins, porcins

agricole a été accordée en seulement sept jours ; il n’est pas attesté des prêts accordés par la coopérative Cirhyo, par le fonds régional interprofessionnel de soutien à l’investissement en production porcine

Il ressort des pièces du dossier que le PLU en litige a classé en zone agricole A les parcelles E 1072, 1073 et 1767 situées au lieu-dit " Le Ponteil ". M.

annuler la décision par laquelle le préfet du Finistère a implicitement refusé d’abroger l’arrêté n° 57/2019 du 31 juillet 2019 portant mesures conservatoires relatives au fonctionnement de l’élevage porcin

.] ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société DTN France (la société DTN), souhaitant remplacer les réservoirs métalliques qui équipent les poêles à pétrole qu'elle commercialise par des réservoirs

[G] ont confié à la société BIO Bât la fourniture et l'installation d'un poêle à bois dans leur maison. 3. Cette société a sous-traité la pose d'un conduit flexible de tubage à M.

sapiteur et qu'il a traité de nombreux dossiers d'expertise d'assurance ; qu'il estime que le refus d'inscription est pour partie lié à un important litige qui l'opposerait à des acteurs de la "filière porcine

BECEB ---------------------- N° RG 21/00568 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5FA ---------------------- DU 26 AVRIL 2023 ----------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Paule POIREL