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795 résultats pour « Preziosi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206030_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

B A, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle

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TA

6ème Chambre

DTA_2206309_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2022, Mme A D épouse C, représentée par Me Prezioso, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206311_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

C B, représenté par Me Prezioso, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 21 juin 2022

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402331_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

C D, ressortissant turc, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2024 par lequel le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405996_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juin 2024, Mme C D, représentée par Me Prezioso, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210181_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2022, Mme E A, représentée par Me Prezosio, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210194_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

E C, représenté par Me Prezosio, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'asile, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

697e7b37cdc6046d4775db69

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ONIAM, Organisme CPAM DU VAR MINUTE N° 25/ Du 12 Janvier 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/03184 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3NA Grosse délivrée à , l’ASSOCIATION PREZIOSI

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41aad4e0040aa3735df8f

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

N° Portalis DBW3-W-B7I-4ROM PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [I] [W] né le [Date naissance 5] 1993 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Marc-André CECCALDI de l’ASSOCIATION PREZIOSI

Source officielle
CA

1ère chambre

6a1928aecdc6046d47544699

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Coralie Garcia Brengou de la Scp Tournier & Associes, postulante, avocate au barreau de Nîmes Représenté par Me Marc-andré Ceccaldi de l'Association Preziosi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95fbd3db21cbdd881d8

Appel

18 avril 2006

18 avril 2006

Monsieur Alain X... né le 24 Juillet 1976 à MURCIA 13, rue Roland Dorgelès Appartement 11 02100 SAINT QUENTIN représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Jacques-Antoine PREZIOSI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896df

Appel

31 mai 2007

31 mai 2007

assistée de Me GORNY avocat au barreau de PARIS INTIMES : Mademoiselle Anne Cécile X... ... 69005 LYON représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE avoués à la Cour assistée de la SCP PREZIOSI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404571_20240510

Administratif

10 mai 2024

10 mai 2024

A C, représenté par Me Prezosio, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603822_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

C..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 février 2026 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503897_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

B, représentés par Me Prezioso, concluent : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire : - à ce que de larges délais soient accordés à Mme A préalablement à une expulsion

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311725_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

B A, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2023 notifié le 27 novembre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303330_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2023, Mme E D C, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2023 par lequel la préfète

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401732_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

B D, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401733_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 18 février 2024, Mme A D, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209982_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

A C, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal: 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle