née le... à EL ATBA Demeurant ... 59000 LILLE représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour ayant pour conseil Me Danièle BERNARD PUECH, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle

INTIMÉE : SA BANQUE CHAIX prise en la personne de son représentant légal en exercice 43 Cours Jean Jaurès BP 353 84027 AVIGNON CEDEX 1 représentée par le Cabinet JURISUD SCP BOUT- GASSER, BALAY, PUECH

Rouget de Lisle - 39000 LONS-LE-SAUNIER, ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS ETABLISSEMENTS ECOIFFIER ALBERT & FILS, INTIMES Ayant la SCP LEROUX pour avoués associés et Me Olivier PUECH

Lisle-39000 LONS-LE-SAUNIER, ès qualités de mandataire judiciaire de la procédure de sauvegarde à l'égard de la SA GROUPE BERCHET, INTIMES Ayant la SCP LEROUX pour avoués associés et Me Olivier PUECH

la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamné in solidum Messieurs Marc et Georges X... aux entiers dépens et accordé à la SCP BOUT GASSER BALAY PUECH

Rouget de Lisle- 39000 LONS- LE- SAUNIER, ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS ETABLISSEMENTS ECOIFFIER ALBERT & FILS, INTIMES Ayant la SCP LEROUX pour avoués associés et Me Olivier PUECH

né le 29 Mars 1950 à FERRYVILLE (TUNISIE) ... 84300 CAVAILLON représenté par la SCP JURISUD AVOCATS, avocats au barreau d'AVIGNON plaidant par Maître PUECH, avocat INTIMÉE : CAISSE D'ALLOCATIONS

En troisième lieu, d’une part, il ressort des pièces du dossier, en particulier des factures d’achat produites par la société Asie Antilles Afrique, qu’elle vend du rhum agricole et du punch, qui sont

Procédure devant la cour : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 14 août et le 3 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Puech, avocate, demande à la cour

D ; - les observations de Me Puech, commis d'office, représentant M.

They had taken them to a separate room where they had forced them to read military statutes and to do push-ups at the same time. At some point the applicant’s son had collapsed.

Some shouted “hooligan” and “criminal” at the Chief of Police, while the applicant yelled: “Don’t push, you brute! Scum!”.

[R.A.] grabs [D.M.] and pushes him a few metres onto the pavement in front of the van. 10:21:15 - [Officer B.] opens the side door of the police van and pushes N.K. and [J.K.] inside.

1999, il a également reconnu avoir, avec Henri M... et René K..., empêché le commandant de bord de l'avion de la compagnie aérienne ACI de désolidariser la barre de repoussage reliant son appareil au push-back

de Nanterre N° RG : 20/07725 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 31.08.2023 à : Me Matthieu HUE de la SELEURL AUGURE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS Me Karine PUECH

Name Birth date Nationality Place of residence 1 CTȘP ARICIUL N/A Moldovan company Chișinău 2 Valentina MATIEVSCHI 01/09/1950 Moldovan Fălești 3 Serafim PANZARI 20/10/1950 Moldovan Chișinău 4 Andrei PUSCO

Un autre objectif de ce plan était de s’assurer du soutien du président de la République à un putsch militaire contre le gouvernement ou de neutraliser toute opposition de sa part.

************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [I] [D], Bénéficiaire de l'Aide Juridictionnelle totale par décision n°C 78646- 2024- 006318 [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Karine PUECH

DEBATS : Audience Publique du 28 mars 2025 à 10 heures COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : * Monsieur Laurent RAGOT, Juge présidant l'audience * Madame Martine NEGRE, Juge * Monsieur Hubert PUECH

TRANSPORTS FABRICE MOISY) Société sus-désignée, Représentée comme est dit Juges présents lors des débats : Monsieur Bernard VICTORIN, Madame Muriel BLANCHET, Monsieur Vincent MEGRET, Monsieur Hubert PUECH