Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Olivier Rousselle, Mme Anne Courrèges, M. Benoît Bohnert, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M.

Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Olivier Rousselle, M. Benoît Bohnert, Mme Anne Courrèges, M.

Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Olivier Rousselle, Mme Sophie-Caroline de Margerie, Mme Anne Courrèges, M. Jean-Yves Ollier, M.

agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Zone Industrielle [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Maître Jérôme ROUSSELLE

Par un mémoire en défense enregistré le 17 décembre 2023, la commune de Fort de France, représentée par Me Nicolas, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la

Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Olivier Rousselle, M. Benoît Bohnert, Mme Anne Courrèges, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M.

de la SELARL ROUXEL-CHEVROLLIER, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 22092 INTIMES : Madame [B] [X] épouse [O] née le 25 Octobre 1943 à [Localité 15] (35) [Adresse 3], [Localité 7]

Nicole, contre l'ordonnance n° 16/ 99 du président du tribunal de grande instance de CAYENNE, en date du 4 mai 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des visites et saisies de

LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 14] représentée par Maître Nicolas DUVAL de la SELEURL NOUAL DUVAL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0493 Décision du 25 Avril 2024 4ème chambre 2ème section

SARTHE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Rebecca SHORTHOUSE de la SCP BODIN-BOUTILLIER-DEMAISON-GIRET-HIDREAU-SHORTHOUSE, substituée par Me Juliette WONG FAT, avocates au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

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Il a également tenu compte de l’existence de covisibilités très lointaines avec les éoliennes, depuis les territoires de la ville de La Rochelle, de l’île de Ré et du Marais Poitevin. 9.

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..., il résulte des surveillances téléphoniques mises en place par les enquêteurs du service régional de police judiciaire de Lyon que lors de la communication du 13 septembre 2001, l'interlocuteur niçois

Thierry A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1992 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Nico, société à responsabilité limitée, dont

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