Ont été entendus au cours de l'audience publique : - les observations de Me Rahmani substituant Me Abla, avocat du requérant ; - le préfet de Mayotte n'étant ni présent ni représenté.

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport, entendu les observations du requérant et Me Rahmani, qui substitue Me Abla, avocat du requérant ; Considérant ce qui suit : 1.

C A, représenté par Me Rahmani, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

C... en vue de la réalisation d’une lucarne rampante sur une construction existante située sur la parcelle cadastrée ....

B, représenté par Me Rahmani, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 24 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2021 de la préfète de la Charente

C, représenté par Me Rahmani, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 septembre 2023 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d'annuler les décisions de la préfète de la Charente

43442/14 KOBA KRAVELIDZE 17/11/2015 11961/15 ARSLAN MIRZA 15/12/2015 46817/11 AMALIA MOUTAFI 17/02/2015 11609/15 GEORGIOS PAPADIMAS 15/12/2015 72636/12 ARISTIDES PARASKAKIS 20/10/2015 43491/14 MARSEL RAMADANI

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Rahmani, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

A, représenté par Me Rahmani, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 3 juillet 2022

B, né le 18 septembre 1990, actuellement placé au centre de rétention administrative de Pamandzi, représenté par Me Rahmani, avocat, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du

B, né le 12 septembre 1996, actuellement placé au centre de rétention administrative de Pamandzi, représenté par Me Rahmani, avocat, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du

B, né le 7 février 1995, actuellement placé au centre de rétention administrative de Pamandzi, représenté par Me Rahmani, avocat, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

B, né le 22 décembre 2001, actuellement placé au centre de rétention administrative de Pamandzi, représenté par Me Rahmani, avocat, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du

B, né le 4 février 1983, actuellement placé au centre de rétention administrative de Pamandzi, représenté par Me Rahmani, avocat, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

B, né le 27 mai 1971, actuellement placé au centre de rétention administrative de Pamandzi, représenté par Me Rahmani, avocat, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

B, né le 21 juillet 1980, actuellement placé au centre de rétention administrative de Pamandzi, représenté par Me Rahmani, avocat, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du

Caille, juge des référés, - et les observations de Me Rahmani, substituant Me Mohamed, avocat de M. C.

    On 4 February 2012, the prosecutor applied to the Râșcani District Court for a warrant for the applicant’s remand in custody.

L’expert indique avoir constaté le développement de moisissures en plafonds rampants des pièces en étage.

The relevant part of the applicant’s letter read as follows: “As a Russian citizen and member of the Saratov City Duma, I consider that rampant anti-Semitism rapidly sprouting in the Saratov regional branch