Le 17 juin 2022, la tenue d’une expertise a été ordonnée au contradictoire de la société BATI RENO CONSTRUCTION et de son assureur et M.

La société RESANO IBERICA et la société GRUPO VITALICIO soutiennent, quant à elles, à titre subsidiaire, que la responsabilité de la perte des marchandises doit être partagée entre COFRATIR et RESANO,

48-03-06,RJ1 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE RETRAITE - PENSIONS DES AGENTS ORIGINAIRES D'ALGERIE ET DE STATUT CIVIL DE DROIT LOCAL -Refus de revalorisation - Article 26 de la loi de finances du 3 août

#Recaro Holding GmbH v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM).

par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1°/ de la société Entreprise Jean Salmon "Les Professionnels de la peinture", société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société Réato

#Regno dei Paesi Bassi contro l'Alta Autorità della Comunità europea del Carbone e dell'Acciaio.#Causa 25-59.

#Regno dei Paesi Bassi contro l'Alta Autorità della Comunità europea del Carbone e dell'Acciaio.#Causa 9-61.

. # Reino de Espanha contra Comissão das Comunidades Europeias. # Produtos vinícolas - Montantes reguladores. # Processo 128/86.

#Comisión de las Comunidades Europeas contra Reino de Bélgica.#Bolsa de valores - Admisión de valores mobiliarios - Incumplimiento de Estado.#Asunto 390/85.

#Reino da Bélgica contra Comissão das Comunidades Europeias.#Auxílios à construcção naval.#Processos apensos C-356/90 e C-180/91.

responsable de production'' ; que le salarié soutenait expressément que ce salarié, qu'il qualifiait de ''remplaçant'', avait été embauché avant son licenciement pour prendre en charge, dans le cadre d'un remaniement

A la suite de l'audience du 19 mars 2026 renvoyant l'affaire au 2 avril 2026, l'administrateur a pu relancer les candidats en leur rappelant le calendrier judiciaire.

Monsieur [X] [O] et Madame [W] [K] épouse [O] la somme de 1.228,50 euros au titre du défaut d'entretien et des dégradations locatives subies, après déduction faite du dépôt de garantie et des frais de relance

Malgré de nombreuses relances entre mai et octobre 2022, il restait devoir 17 246,24 € à la date de la mise en demeure du 27 octobre 2022.

constatations sont contredites par celles de Pierre A..., architecte, expert désigné en référé le 30 mars 1995, par le tribunal de grande instance de Créteil dans une instance opposant les époux Y... à la SARL Reno

[Localité 4] [Localité 1], est redevable envers le GIE de plusieurs échéances de cotisations trimestrielles impayées entre 2023 et 2025 pour un montant total de 2 859,74 €, et ce malgré plusieurs relances

A cette fin, il soulève : - L'insuffisance des diligences de la préfecture eu égard à l'absence de diligences effectives en ce que les empreintes digitales n'ont pas été transmises et qu'aucune relance

Les diligences ont été faites le 13/03/2026 avec une relance le 09/04/2026. Je vous demande de prolonger la rétention et confirmer l'ordonnance du premier juge.