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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00259
15 mars 2011
15 mars 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier et le second moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 7 janvier 2010), que
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ECLI:FR:CCASS:2025:CO00350
18 juin 2025
18 juin 2025
Par avenant du 30 novembre 2012, la banque et la société sont convenues de modifier le montant des paliers et, par un acte sous seing privé du 13 décembre 2012 incorporé à l'avenant, M.
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