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24 733 résultats pour « Renaud PALACCI Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00259

Cassation

15 mars 2011

15 mars 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier et le second moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 7 janvier 2010), que

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00350

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

Par avenant du 30 novembre 2012, la banque et la société sont convenues de modifier le montant des paliers et, par un acte sous seing privé du 13 décembre 2012 incorporé à l'avenant, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6364baf5e405357f749ea82f

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

L'affaire est venue en audience du 27 juin 2022 et a été renvoyée à l'audience du 5 septembre 2022, maître Gilles Mathieu, avocat de la demanderesse, souhaitant répliquer aux écritures de maître Renaud

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92222

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

25 Avril 2013, enregistrée sous le no F 11/ 01131 ORDONNANCE DU 31 Mars 2015 Le 31 Mars 2015, nous Anne X..., magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Viviane Bodin, greffier, avons rendu

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000028934618

Admin. suprême

14 mai 2014

14 mai 2014

D...A...tendant à l'annulation du permis de construire qui lui a été tacitement accordé le 17 février 2009 par le maire de la commune de Saint-Palais-sur-Mer pour la construction d'une maison d'habitation

Source officielle
CC

civ1

613721c2cd580146773f6f94

Cassation

20 octobre 1992

20 octobre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Ordre des avocats à la cour d'appel de Paris, dont le siège est sis à Paris

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007614132

Admin. suprême

17 mars 1976

17 mars 1976

barreau de dijon decharge des cotisations a la contribution mobiliere auxquelles il a ete assujetti au titre des annees 1972 et 1973 a raison de l'occupation des locaux mis a sa disposition dans le palais

Source officielle
CC

civ1

61372668cd5801467742551d

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Chambéry, agissant par

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001077_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Copie sera adressée pour information à la commune du palais-sur-Vienne. Délibéré après l'audience du 17 mai 2023 où siégeaient : - M. Normand, président, - M.

Source officielle
CC

cr

613726a0cd58014677427263

Cassation

23 janvier 2007

23 janvier 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2007:C301228

Cassation

5 décembre 2007

5 décembre 2007

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 30 octobre 2006), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ, 23 septembre 2004,

Source officielle
CC

cr

61372541cd5801467741c41d

Cassation

9 août 1993

9 août 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf août mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Mickaël A

613726a8cd5801467742775b

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276d0

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
CC

cr

613725fccd580146774220f9

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6946f63575782d5f06093d19

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Adresse 7] [Localité 4] représentés par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocat au barreau D'AVIGNON Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6946f63675782d5f06093d81

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Adresse 3] [Localité 5] représentés par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocat au barreau d'AVIGNON Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6946f63975782d5f06093dca

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Adresse 2] [Localité 5] représentés par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocat au barreau d'AVIGNON Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais

Source officielle
CC

cr

61372523cd5801467741b483

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtsept novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt

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TJ

1ère chambre

69457bb675782d5f06c2aec7

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

subsidiaire le barème de la Gazette du Palais de 2025 stationnaire.

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