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Huet, - et les observations de Me Benveniste, substituant Me Renard, représentant de Mme A.

Par la requête n° 2110527, l'association RENARD demande l'annulation de ces deux décisions. 2.

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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 avril 2024 et le 7 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Renard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin

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constater qu'il avait été informé de la durée prévisible de sa nouvelle affectation et sans relever l'existence de circonstances exceptionnelles, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

Lalanne, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des articles 1137 et 1147 du Code civil ainsi qu'au regard de l'article L.132-1 du Code de commerce ; 2 ) que si, à raison

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Y..., au regard du critère légal applicable, et en se fondant sur la notion inopérante d'insuffisance d'actif, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 180 de la loi du

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société anonyme Conforama, dont le siège est à Chambray-les-Tours (Indre-et-Loire), ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 mai 1990 par le tribunal de commerce de Tours, au profit de la société Renard

l'arrêt attaqué (Paris, 19 mai 1999) que Mme Y..., qui avait acquis un appartement de la SCI 3/5, rue Desaix (la SCI), en l'état futur d'achèvement, a assigné cette société en réparation du fait du retard

Sur la demande de la SCI du Renard de remise en état des locaux par la société Omega BC Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 10 mars 2021, la SCI du Renard demande au tribunal