CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mars 2019 Rejet non spécialement motivé Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10108

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur André, Emmanuel B..., horticulteur-pépiniériste, 2°/ Madame Josiane, Monique B..., épouse RIFFAULT

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2021, Mme B E, représentée par Me Riffault Soulier, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2021 par lequel le

De multiples coupures électriques se produisant par déclenchement du disjoncteur de l’habitation, après l’installation de cette pompe à chaleur, Monsieur [H] [Y] a informé son cocontractant de la situation

permis bateau qui ne sont pas conformes à ce texte comme si elles l'étaient, les prévenus appelants se sont rendus coupables d'autant d'altérations frauduleuses de la vérité qui ont eu pour effet de déclencher

routier stationné à l'extérieur, certes adossé à ceux-ci, mais dont ils ont pu raisonnablement penser qu'il stationnait chargé dans l'enceinte de la société UPS ; qu'il ajoute que l'hypothèse du déclenchement

salarié de la société Carjab, qui était occupé, sur une machine "éclateuse de granit", à mettre en place un bloc de pierre, a eu la main écrasée entre la pierre et le coulisseau dont la descente a été déclenchée

représentatifs ; que les salariés qui ont opté pour un départ volontaire, ont été licenciés pour motif économique le 24 janvier 2002 ; que le 4 février 2002, le commissaire aux comptes de la société Aspocomp a déclenché

sociétés les auraient informés et associés, ou auraient proposé de les associer, en temps utile et au plus tard dans les 90 jours de la connaissance qu'ils auraient eue de la circonstance propre à déclencher

L'accouchement a été déclenché par le praticien et la surveillance assurée par une sage-femme salariée.

Le 7 mars 2016, soutenant que la société Pacifico, détenant plus de 30 % des droits de vote de la société MPI, aurait dû déclencher une offre publique d'achat et que la parité de fusion retenue leur avait

Pour les besoins de la construction d'une seconde extension, la société Barconnière, en réalisant des travaux de soudure, a projeté des étincelles dans le bâtiment d'origine qui ont déclenché un incendie

Declercq, - et les observations de Me Rahmouni, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui maintient ses conclusions de rejet par les mêmes motifs.

Declercq, - et les observations de Me Rahmouni, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que l'OFPRA a rejeté la demande d'asile du requérant, que

Declercq, - et les observations de Me Rahmouni, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête.

RIGAULT, avoués assistée de Me Michèle BARBERIAN, avocat Madame Françoise Y... épouse Z.... représentée par la SCP A-L. PATUREAU Y...

l'absence momentanée de Dominique D... et le décès de la victime, sans examiner le témoignage de Mme Z..., aide-soignante au bloc opératoire, qui avait déclaré que l'anomalie respiratoire s'était déclenchée

dans la nuit du 5 au 6 août 1991, il avait mis le feu à un paquet de couches avec une cigarette dans la réserve DPH (droguerie-parfumerie-hygiène), puis à des cartons avec un briquet Zippo, afin de déclencher