BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN

Joël contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 24 juillet 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui pour usage frauduleux de sceaux, timbres ou marques d'une

demeurant ..., agissant en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Ambulances Coquelet, en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1998 par la cour d'appel de Rouen

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1999 par la cour d'appel de Rouen (3e chambre civile), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à

novembre 2002 pour motif économique ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes au titre de la rupture du contrat de travail ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen

. ; que, par arrêt avant dire droit du 28 avril 2005, la cour d'appel de Rouen a ordonné un examen comparatif des sangs élargi au frère et à la soeur de M.

rupture du contrat de travail, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'indemnités consécutives à la rupture ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Rouen

U..., épouse B..., domiciliés [...] , ont formé le pourvoi n° U 18-22.537 contre le jugement rendu le 8 septembre 2016 par la juridiction de proximité de Rouen, dans le litige les opposant : 1°/ à la

1994 ; que le droit de visite accordé à son père a été suspendu et que celui accordé à la mère a été maintenu ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué( Rouen

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Pêcheries de Fécamp, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1997 par la cour d'appel de Rouen

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ortec, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1996 par la cour d'appel de Rouen

Loïc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1995 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société Transcap, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

La Défense, en cassation de quatre arrêts rendus le 15 juin 1999 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit : 1 / de M. Lionel A..., demeurant ..., 2 / de M.

formé par la société Erimarc, société anonyme, dont le siège est à Saint-Nicolas d'Aliermont (Seine-Maritime), rue Vaillencourt, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1993 par la cour d'appel de Rouen

X... en qualité de représentant syndical au comité d'établissement de la région 6 ; Attendu que la société C&A fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Rouen, 1er décembre 2003) d'avoir

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mesnel, société anonyme, dont le siège est usine de Transières, 27380 Charleval, en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1993 par la cour d'appel de Rouen

(Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1992 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de M.

Sur le pourvoi formé par la société Brilou, société anonyme, dont le siège est Centre commercial du Becquet, 27400 Louviers, en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1994 par la cour d'appel de Rouen

dans des instances principales introduites contre eux, en tant que cautions, par la Bred, devant le tribunal de grande instance de Nanterre et par la société Worms, devant le tribunal de commerce de Rouen

(Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1993 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de M. Jean X..., demeurant ...