A..., représenté par Me Rosin, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de l’aide

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 octobre 2022 et le 24 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Rosin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rosin, avocat de M.

que Me Robin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat à la mission d'aide juridictionnelle qui lui a été confiée.

des Hauts-de-Seine à sa demande de copie des documents suivants relatifs à l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur un périmètre, délivré à l'association syndicale libre ASL Rodin

B, représenté par Me Rosin, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de liquider l'astreinte fixée par l'ordonnance n°2508788

Clément, président, - et les observations de Me Pimmel, substituant Me Robin, représentant Mme C épouse A. Considérant ce qui suit : 1.

A..., représentée par Me Rosin, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre

Article 3 : L’État versera la somme de 900 euros à Me Rosin au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991. Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B...

A..., représenté par Me Rosin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2025, Mme C, représentée par Me Rosin, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code

Saint-Bonnet-le-Château (42380), représenté par son président en exercice, la SARL JARDINERIE ALP'INN, dont le siège social est zone d'activités Sud à Briançon (05100), représentée par son gérant, la SARL ROBIN

B E, ayant pour avocat Me Robin (SCP Robin-Vernet), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 31 août 2022 par lequel la préfète de la Loire l'oblige à quitter le territoire français dans

Article 3 : L’État versera à Me Rosin une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rosin renonce à percevoir

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce et sous réserve que Me Robin, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L’association Robin des Mâts et autres ont demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler l’arrêté du 29 novembre 2017 par lequel

RE F E R E N° Du 09 Janvier 2026 N° RG 25/00784 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZU5 14A c par le RPVA le à Me Jean-nicolas ROBIN - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée

ayant délibéré Madame Pascale LADOIRE-SECK, vice-présidente Présidente de la formation Madame Anne BOUTRON, vice-présidente Monsieur Cédric KOSSO-VANLATHEM, juge Assesseurs assistés de Monsieur Robin

[Adresse 2] [Localité 4], représenté par son syndic Représentant : Me Catherine ROBIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0633 S.D.C.

Madame Pascale LADOIRE-SECK, vice-présidente Présidente de la formation Madame Sophie GUILLARME, première vice-présidente adjointe Monsieur Cédric KOSSO-VANLATHEM, juge Assesseurs assistés de Monsieur Robin