poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège (salariée Mme [O] [P]) 200 RUE DE LA RECHERCHE 59650 VILLENEUVE D ASCQ Représentée et plaidant par Me Ruddy

LEROY MERLIN agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège (Monsieur [G] [R]) Rue Chanzy 59260 LEZENNES Représentée et plaidant par Me Ruddy

Mme [I] [T]) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 200 rue de la recherche 59650 VILLENEUVE D ASCQ Représentée et plaidant par Me Ruddy

d'avocats Cyril GUITTEAUD-Anne-Gaëlle LECOUR, avocat au barreau d'AUXERRE, demeurant [Adresse 3], D'UNE PART, ET : * Monsieur [I] [N], demeurant [Adresse 4], défendeur comparant et plaidant par Maître Rudy

[K] [E] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Rudy FARIA, avocat au barreau de SENS Ayant pour avocat plaidant Me Charles RICHARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE S.A.S.U

S.A.S. [6] [Localité 7], agissant en la personne de son président [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1215 substitué par Me Ruddy

Morbihan Références : 21400228 **** APPELANTE : LA SAS [5] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Ruddy

EN CAUSE : DEMANDERESSE S.A.S. [9] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Ruddy

JANVIER 2024 N° RG 21/00608 - N° Portalis DB22-W-B7F-QBCW DEMANDEUR : Société [5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Ruddy

Rudy LESSI, greffier présent lors du prononcé. *** EXPOSE DU LITIGE Par promesse synallagmatique de vente sous-seing privée

Rudy Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Ambulances Chatelain, société à responsabilité

DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE BUT INTERNATIONAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ayant pour avcoat Maître Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS,subtitué par Maître Ruddy

APPELANT **************** SAS START PEOPLE INHOUSE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1215 substitué par Me Ruddy

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - et les observations de Me Rudy Cohen, représentant M.

notaire Y... pour la préparation du compromis ; Que dans son courrier initial du 4 août 2004 à Madame Z..., notaire de l'acquéreur, le notaire Y... indique seulement : " J'ai été chargé par Monsieur Rudy

RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE LA GUYANE ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2015 APPELANTS : Madame Chantal X... ... 97354- RÉMIRE-MONTJOLY Monsieur Yves Y... ... 97354- RÉMIRE-MONTJOLY Représentés par Me Rudy

Rudy Z... et Mme Isabelle A... de toutes leurs demandes formées contre M. D...

2005 à son employeur ; qu'en outre, la Société FRESNES TRANSPORTS produit un certain nombre d'attestations de plusieurs salariés (Philippe A..., Patrick B..., Daniel C..., Christian D..., Didier E..., Rudy