en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 221-6 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la cour d'appel a relaxé Etienne B.

à la loi ; Attendu que, par ordonnance du 22 novembre 1991 le président du tribunal de grande instance de Paris a autorisé des agents de la direction générale des Impôts en vertu de l'article L. 16 B

la loi ; Attendu que, par ordonnance du 22 novembre 1991, le président du tribunal de grande instance de Paris a autorisé les agents de la Direction générale des impôts, en vertu de l'article L. 16 B

loi ; Attendu que, par ordonnance du 22 novembre 1991, le président du tribunal de grande instance de Créteil a autorisé les agents de la Direction générale des impôts, en vertu de l'article L. 16 B

loi ; Attendu que, par ordonnance du 18 novembre 1991, le président du tribunal de grande instance de Versailles a autorisé des agents de la direction générale des impôts, en vertu de l'article L. 16 B

loi ; Attendu que, par ordonnance du 18 novembre 1991, le président du tribunal de grande instance de Versailles a autorisé des agents de la Direction générale des impôts, en vertu de l'article L. 16 B

d'allocations familiales (CAF) du Val-de-Marne, dont le siège est 2, voie Félix Eboué, 94000 Créteil, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1999 par la cour d'appel de Paris (21e chambre sociale, section B)

[B], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Universal Music France, et l'avis de M.

given in the case of Rutkowski and Others v.

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il existait contre Farid X... des charges suffisantes de recel de cadavre; "aux motifs qu'Alain B.

Marc B..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 janvier 2001, où étaient présents : M.

[W] [B], domicilié [Adresse 1], 2°/ Mme [M] [B], domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige les opposant

53 074, 15 francs augmentée des intérêts légaux à compter du 4 novembre 1996 ; "aux motifs que le 4 mars 1995 à une heure, A. quittait le café de l'Etoile à S.; qu'une altercation l'opposait à B.

déclaré le demandeur coupable de diffamation envers un citoyen chargé d'un service public ; " aux motifs qu'il aurait apposé le placard suivant : " le maître de l'ouvrage de la côte A..., le docteur B.

[B] entre les mains de M. [G], notaire à Marseille, le 20 décembre 2013, d'ordonner aux consorts [V] de communiquer à M. [B] le compte d'administration de la succession de M.

[B] [W] à l'encontre de M.

B..., demeurant 1, Place de la Mairie, Montlouet à Gallardon (Eure-et-Loir), 2°/ de M. Guy Z..., syndic au règlement judiciaire de M. Mohamed Y... B..., demeurant ...

B... et de Mme X..., les conclusions de M.