CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 329 résultats pour « Saez »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01582

Cassation

7 juin 2017

7 juin 2017

pièces d'exécution de cette commission rogatoire ont été reçues le 21 janvier 2016 par le juge d'instruction, lesquelles comprenaient un "procès-verbal d'audience" du tribunal d'arrondissement de Nowy Sacz

Source officielle

Page 34 sur 217

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

613722decd5801467740286d

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

septembre 1993 par le juge de l'expropriation du département de la Seine-Saint-Denis, siégeant au tribunal de grande instance de Bobigny, au profit de la Société d'aménagement économique et social (SAES

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000026701774

Admin. suprême

28 novembre 2012

28 novembre 2012

rejetant sa demande tendant à la décharge de la cotisation minimale de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie en 2003 à raison de sa participation dans la société en participation Thelu-SAE

Source officielle
CA

Chambre del'Expropriation

5fdd4663668153ae8a8f9579

Appel

21 septembre 2018

21 septembre 2018

Sur l'appel incident de la SAEM LAD-SELA : - Rejeter, à titre principal, l'appel incident de la SAEM LAD-SELA , comme étant irrecevable ; - Rejeter, à titre subsidiaire, l'appel incident de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc52bd3db21cbdd8fc1a

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

SAE, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Thérèse X... ... 97221 LE CARBET représentée par Me Gérald SAE, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Eustache X... ... 97221 LE CARBET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff77

Appel

16 novembre 2012

16 novembre 2012

L ANTILLAISE D'EXPERTISE SAE X... Y...

Source officielle
CA

Cabinet C

635cc3700d69e87f74e6c082

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

A R R E T, EXPOSE DU LITIGE : Faits : Suivant acte sous seing privé en date du 15 mai 2013, la SAEM BANQUE SOCREDO a consenti à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92235

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

Donner acte à la SAEM SMINA de la résiliation des deux engagements locatifs publicitaires conclus avec la société URBAN OUTDOOR MEDIA pour le terme du 30 août 2013.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2010:22

CJUE

20 janvier 2010

20 janvier 2010

#Agueda María Saenz Morales gegen Consejería para la Igualdad y Bienestar Social.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Juzgado de lo Contencioso-Administrativo nº 3 de Almería - Spanien.

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

69deb0ffcdc6046d473f4f54

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

A la suite de la fusion entre la société SECOMILE et l'Office Public de l'Habitat de l'Eure (Eure Habitat), ce dernier est devenu la SAEM MON LOGEMENT 27 avec effet rétroactif au 1er janvier 2020 suivant

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

695c141b75782d5f06e420f3

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Localité 4] - ALGERIE, demeurant [Adresse 2] comparant en personne EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous signature privée du 25 mai 2012, la SCI MARSEILLE CLARY dans les droits de laquelle vient la SAEM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c0bd3db21cbdd89294

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

la commune), condamné celle-ci à payer à la Société DIJON FINANCE (intervenant aux lieu et place de SDR CENTREST et ci-après nommée SDF) en sa qualité de caution solidaire des prêts souscrits par la SAEM

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04483_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Il ressort des pages 6 et 7 du plan d'aménagement de développement durable de la commune que cette dernière entend renforcer les pôles touristiques Sauze et Super-Sauze, en utilisant notamment des emplacements

Source officielle
CC

civ3

613723abcd5801467740cb94

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SAE Atlantique immobilier, anciennement dénommée Socafim Sud

Source officielle
TJ

J.E.X

68e7a4ca033cf481c39a248b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le 20 mai 2025, un commandement de quitter les lieux a été délivré à Madame [D] [X] à la requête de la SAEM SACVL.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 2

680141dd70f05fda0a954add

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

domicilié : chez Madame [G] [R] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] comparant Madame [F] [G] épouse [G] domiciliée : chez Madame [G] [R] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] comparante ET DEFENDEUR SAEM

Source officielle
TJ

J.E.X

66103f41c9ea95b316fe0898

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

jugement en date du 16 décembre 2022, le juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de Lyon a notamment : -condamné solidairement Madame [N] [F] et Monsieur [H] [B] à payer à la SA SAEM

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2310507_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Mme B ont fait l'objet de rectifications en matière d'impôt sur le revenu et de contributions sociales au titre des années 2014 et 2015, consécutives à la vérification de comptabilité de la société SAEC

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2300293_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

2013, elle a confié la maîtrise d'œuvre de cet ouvrage à la société Géoplus, le marché de construction a été attribué le 17 octobre 2014 à la société Eurovia Centre-Loire qui a sous-traité à la société SAEEI

Source officielle
CC

soc

61372393cd5801467740b92a

Cassation

5 juillet 2000

5 juillet 2000

Manuel A..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : - la Société des anciens établissements Meauxsoone (SAEM), dont le siège est ..., - l'Union locale FO, dont le siège

Source officielle