mentionne que les fonctionnaires de police, en procédant en gare de Bellegarde-sur-Valserine (Ain), ont procédé au contrôle d'identité d'un voyageur descendant d'un train en provenance d'Evian (Haute-Savoie

avoir lieu à suivre des chefs d'escroquerie et d'abus de confiance ; "aux motifs que Marie-Thérèse X... avait fait financer en crédit-bail immobilier la rénovation d'un établissement de vacances en Savoie

jointes C.511/18, C.512/18 et C.520/18, § 141) ; que, tirant les enseignements de ces arrêts préjudiciels qui revêtent un « caractère obligatoire au regard des juridictions nationales » (CJCE, Pretore di Salo

67,3 %, et que le chiffre d'affaires de la société Hafner entreprises sur cette période avait baissé de 5,3 % ; qu'en se bornant par ailleurs à constater que le chiffre d'affaires de la société Hafner Savoie

Mohamed X..., domicilié [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les

Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Algeco, société spécialisée dans la fourniture de constructions mobiles et industrialisées, a vendu à la société Transports MC express Savoie

pénalités correspondants le 7 février 1996 et rejeté la réclamation contentieuse formée par les héritiers le 11 février 1997 ; que ces derniers ont fait assigner le directeur des services fiscaux de la Savoie

conseil d'administration de France Télécom, domicilié ..., 6 / de M. l'agent judiciaire du Trésor, domicilié en cette qualité, ..., 7 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Savoie

, qui sont rédigées dans les mêmes termes, les moyens étant réunis : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 1993, la société civile immobilière (SCI) Provence Savoie

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 FÉVRIER 2022 La caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) des Savoie

Le rapport de Mme Sako, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sako, conseillère, - et les conclusions de M. Menet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

D'ANNECY JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION Minute n° 26/00025 Procédure N° RG 26/00004 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCEB OPÉRATION Acquisition par l’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA HAUTE-SAVOIE

Direction départementale des territoires de la Haute-Savoie (DDT 74) — Caractère communicable des dossiers d'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap) de patrimoine et de collectivité territoriale, approuvés

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 janvier 2009, à la suite du refus opposé par le président du conseil général de la Haute-Savoie

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Tours-en-Savoie à sa demande

pour des faits de violences volontaires avec arme ayant entraîné une incapacité temporaire totale de travail supérieure à huit jours, dix en l'espèce, faits commis le 9 mai 1999, à Evian, en Haute-Savoie

PREFET DE SAVOIE à l’encontre de [T] [A] ; Vu l’ordonnance rendue le 10.02.2026 par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six