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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457639.20220704

Admin. suprême

4 juillet 2022

4 juillet 2022

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300473

Cassation

3 juin 2021

3 juin 2021

Béghin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat des consorts [M], de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M. et Mme [Z] et de la société Reffye

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00766

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Sur le rapport de Mme Comte, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat des sociétés Cortex et Home Medical Service HMS, de Me Le Prado, avocat de la société Ergoconcept

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474228.20240222

Admin. suprême

22 février 2024

22 février 2024

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, son avocat, au titre des articles

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490861.20241217

Admin. suprême

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Conseil d'Etat, Mme A, représentée par sa mère, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497973.20250515

Admin. suprême

15 mai 2025

15 mai 2025

D et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, leur avocat, au

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499899.20250220

Admin. suprême

20 février 2025

20 février 2025

d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à son avocat, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490927.20241217

Admin. suprême

17 décembre 2024

17 décembre 2024

A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 500 euros, à verser à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, leur avocat, au titre des

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497667.20250327

Admin. suprême

27 mars 2025

27 mars 2025

réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300077

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de [L] [M], après débats en l'audience publique du 7 décembre 2021 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90418

Cassation

7 avril 2022

7 avril 2022

[O] [B], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, le Syndicat national des journalistes, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90710

Cassation

23 juin 2022

23 juin 2022

___ ENTRE : la société Liberty managing agency Ltd, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Sax logistica, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300628

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Boyer, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Les hauts de l'Estaque et de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90233

Cassation

16 février 2023

16 février 2023

[W] [Y], ayant Me Brouchot pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société DPSA Ile-de-France, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60329

Cassation

2 mars 2023

2 mars 2023

[E] et autres Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la société Groupe Pampr'oeuf et autres Ordonnance : 60329 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90287

Cassation

9 mars 2023

9 mars 2023

[T] [M], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [R] [S] épouse [M], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00252

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

Flores, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90604

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

: la société FM Baies et autres Requête n° : 102/23 Ordonnance n° : 90604 du 25 mai 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société FM baies, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR88441

Cassation

8 février 2024

8 février 2024

[W] [B], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [J] [O] épouse [B], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00065

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Sur le rapport de Mme Sommé, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Eiffage énergie systèmes - Clemessy services, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez,

Source officielle

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