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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT02220_20220329
29 mars 2022
29 mars 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Nantes, tout d'abord, d'annuler les arrêtés des 5 mars et 6 mai 2021 pris respectivement par le préfet de Maine-et-Loire et le préfet de la Sarthe décidant
Source officielle5e Chambre
62c7cb6ecb8dca058e3e8123
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01931_20260203
3 février 2026
3 février 2026
I... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler, d’une part, l’arrêté du 2 mai 2025 par lequel le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a
Source officiellesoc
613720eecd580146773ef960
14 février 1989
14 février 1989
au Mans (Sarthe), 178, A.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2214858_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B..., représenté par Me Wozniak, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 mars 2022 par laquelle le préfet de la Sarthe a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au
Source officielleJ.L.D. HSC
6633d41bc0d3e3fe99d13a4b
2 mai 2024
2 mai 2024
Le 2 mai 2024, la directrice de L’EPS [1] a envoyé un courrier par mail en date du 2 mai 2024 nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Monsieur [K] [R] et que par conséquent
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b5c
24 septembre 2013
24 septembre 2013
Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 25 Mai 2011, enregistrée sous le no 21 060 APPELANTE : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE
Source officielleciv3
6137213ecd580146773f22ba
14 mars 1990
14 mars 1990
(Sarthe), représenté par syndic la société à responsabilité limitée COSSART, dont le siège social est sis au Mans (Sarthe), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1988 par la cour d'appel d'Angers
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2405827_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B est fondé à demander l'annulation de l'arrêté du préfet de la Sarthe du 18 mars 2024. 4. Le présent jugement implique nécessairement que le préfet de la Sarthe délivre à M.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT02290_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Un mémoire en défense présenté par le préfet de la Sarthe a été enregistré le 31 mars 2026, postérieurement à la clôture de l’instruction et n’a pas été communiqué.
Source officiellePrésident 12 : Mme GOURMELON - R. 222-13
DTA_2110886_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le requérant demande au tribunal d'annuler la décision du 19 août 2021 du président du conseil départemental de la Sarthe et de condamner le département de la Sarthe à lui verser une indemnité en réparation
Source officielle7ème Chambre
DTA_2114031_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Un mémoire présenté par le département de la Sarthe et enregistré le 10 mars 2023 n'a pas été communiqué. Par un mémoire enregistré le 15 mars 2023 à 10h11, M.
Source officiellesoc
6137224ccd580146773fbcec
7 décembre 1994
7 décembre 1994
Gilles Z..., demeurant au Mans (Sarthe), ..., 2 / M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03271_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un jugement du 23 mai 2022 du tribunal correctionnel du Mans, d'une part, il a été condamné à une peine de six mois d'emprisonnement pour des faits de violence commise en réunion, dégradation ou détérioration
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300534_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 22 mai 2023, la Mutualité sociale agricole Mayenne-Orne-Sarthe indique intervenir à l'instance en application de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale et ne s'oppose
Source officielleCABINET JAF 5
69d00625cdc6046d4704bec3
3 avril 2026
3 avril 2026
Fixe la date des effets du divorce au 13 mai 2025. Dit que chacun des époux perdra l’usage du nom de l’autre.
Source officielleCABINET JAF 5
6626a6531329eb3db7c2285b
22 avril 2024
22 avril 2024
Me Elisabeth HERY le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE VINGT DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah
Source officielleCABINET JAF 5
65b00dcfb98137c174786021
19 janvier 2024
19 janvier 2024
judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 23/08947 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJ6U [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Sarah
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495518.20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 6 mars 2025 où siégeaient : M. Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303521_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
A C, ressortissant tunisien né le 12 mai 1993, déclare être entré irrégulièrement en France en juin 2020. Il a rejoint son frère qui réside régulièrement au Mans.
Source officiellePage 34 sur 805