Article 2 : Il est enjoint au président du conseil d'administration du SDIS de la Réunion de verser à M.

mettre à la charge du SDIS d'Indre-et-Loire la somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2100615 du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Gard.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2100617 du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Gard.

antérieure : Le centre hospitalier de Péronne a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les titres de recettes n° 1083 et n°1084 émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

contentieuse antérieure : Le centre hospitalier de Péronne a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le titre de recettes n° 705 émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Article 2 : Le SDIS DU PAS-DE-CALAIS versera à M. A la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de la décision implicite du SDIS 06 rejetant sa demande indemnitaire, une telle demande ayant pour seul objet de lier le contentieux. 3.

l'annulation, d'une part, du jugement du 19 juin 2003 du tribunal administratif de Nantes rejetant sa demande d'annulation de la décision par laquelle le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Article 3 : Le SDIS des Yvelines versera à Mme A...une somme de 1 500 euros, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

refusé de rembourser à la société Compagnie financière et industrielle des autoroutes (Cofiroute), qui exploite le tronçon d'autoroute sur lequel s'est produit l'accident, les frais d'intervention du SDIS

rétroactif à compter du 18 octobre 2021 ; 2°) d’enjoindre au SDIS de Loire-Atlantique de lui attribuer seize jours de congés annuels à compter de cette date ; 3°) de mettre à la charge du SDIS

Par une décision du 19 septembre 2019, le directeur départemental du SDIS lui a refusé le bénéfice du régime des accidents de service.

la réforme de la filière sapeurs-pompiers professionnels au sein du SDIS.

Le 6 février 2025, le SDIS de l'Ariège a produit une note en délibéré, qui n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.

Les mêmes dispositions font obstacle à ce qu'une somme soit mise à ce titre à la charge du SDIS de l'Hérault qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante.

Il n’est pas établi en revanche que les fautes du SDIS leur aurait fait subir un préjudice moral distinct de ces troubles.

Le CHU de Bordeaux a conclu, le 14 juin 2007, avec le SDIS de la Gironde, une convention relative au remboursement des interventions du SDIS dans le cadre de l'activité de la structure mobile d'urgence

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme (SDIS 63) — Copie du rapport de l'audit réalisé par Monsieur X concernant le Service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme.