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9 819 résultats pour « Semara »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00614

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Dans ce cadre, votre rémunération mensuelle est de 3947,0 6 € brut pour une base horaire de 38 heures par semaine.

Source officielle

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CC

soc

613723cfcd5801467740e70a

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

est sans incidence sur les droits alloués aux salariés en matière de congés payés et la détermination des jours ouvrés ; que si l'accord d'entreprise du 12 juillet 1991 a institué la semaine de 4,5 jours

Source officielle
CC

civ2

613723e8cd5801467740fb60

Cassation

11 juillet 2002

11 juillet 2002

valoir dans ses conclusions d'appel que les premiers juges avaient à juste titre noté que si les experts judiciaires avaient retenu la nécessité d'assistance par une auxiliaire de vie 3 heures par semaine

Source officielle
CC

soc

61372432cd58014677413759

Cassation

31 mars 2004

31 mars 2004

partiel invoqué ; que, dès lors, en exigeant de la société Adrexo qu'elle rapporte en plus la preuve, au demeurant impossible, "de la durée effective, exacte, du travail, et de sa répartition sur la semaine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00634

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

pour les contrats établis sur une base hebdomadaire, ou les semaines du mois pour ceux établis sur une base mensuelle ; que l'exigence d'un écrit s'impose non seulement au contrat de travail initial,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00930

Cassation

2 septembre 2025

2 septembre 2025

été signées, pour son propre compte, par « [W] [S], avocat à la Cour » ; qu'en affirmant, pour dire ces conclusions irrecevables, qu'elles avaient été déposées « au nom » ou « pour le compte » de la Selarl

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6a17d2d4cdc6046d47311429

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 13 avril 2026, la SELAFA MJA, agissant en qualité de liquidateur judiciaire, la SCP Abitbol & [N] et la SELARL KSG, toutes

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CC

soc

61372321cd58014677405ccf

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

fait grief aux arrêts attaqués (Paris, 10 janvier 1996) de l'avoir condamnée au paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que les 12 à 14 semaines

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CC

soc

613723a5cd5801467740c766

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

caractère réel et sérieux de la faute au motif que le retard du 28 juillet 1997 n'était pas établi et que le caractère répétitif n'a pas été justifié ; 2 / que l'employeur, qui a attendu plus d'une semaine

Source officielle
CC

soc

613721f0cd580146773f8e7a

Cassation

21 juillet 1993

21 juillet 1993

conseil de prud'hommes de Sète, 26 novembre 1990) d'avoir dit que Mme X..., qui avait été employée par la société comme femme de service du 18 avril au 31 août 1988, ne devait à son employeur qu'une semaine

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CC

soc

61372214cd580146773fa115

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

prévenance de sept jours fixé par l'article L. 212-4-3 du Code du travail pour les contrats de travail à temps partiel en cas de modification de la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine

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CC

soc

613721decd580146773f8532

Cassation

6 juillet 1993

6 juillet 1993

d'avoir décidé que le contrat de travail à durée déterminée conclu le 5 octobre 1987 avait été rompu unilatéralement par lui-même le 28 octobre 1987 après l'expiration de la période d'essai de deux semaines

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soc

6137250ecd5801467741a9a9

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

que ses salariés avaient "une durée de présence au travail de 39 heures hebdomadaires jusqu'au 1er janvier 2002", à une époque où la durée légale de travail était de 35 heures de travail effectif par semaine

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02739

Cassation

21 novembre 2017

21 novembre 2017

On peut par contre prévoir une aide pour le travail ménager ou l'entretien du jardin éventuel, à raison de cinq heures par semaine » ; que M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01191

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

l'existence d'un harcèlement moral, l'augmentation de la charge de travail conduisant le salarié à effectuer, en sus de la durée légale du travail de 35 heures, une à deux heures supplémentaires par semaine

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soc

613723a6cd5801467740c7e9

Cassation

22 mars 2001

22 mars 2001

X... faisait valoir que la durée d'un traitement de radiothérapie se déroule généralement sur cinq semaines avec quatre ou cinq séances par semaine, de sorte que l'autorisation qui lui était donnée de

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soc

613722b0cd5801467740028f

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

ne portait pas atteinte aux dispositions d'ordre public de l'alinéa 2 de l'article L. 223-8 du Code du travail, d'où il résulte que douze jours au moins sur les cinq semaines de congés payés dues au salarié

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00877

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Par courrier du 11 décembre 2018, la société a informé le salarié qu'il allait être envoyé en grand déplacement sur l'agence d'[Localité 3] à compter du 7 janvier 2019, pour une durée de six semaines.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00873

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

ce titre, à une certaine somme, outre congés payés afférents, et de le débouter de sa demande d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé, alors « que les heures supplémentaires se décomptent par semaine

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00991

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

retenue" et qu' en l'absence éléments complémentaires, le calcul apparaît forfaitaire et au surplus inexact, puisque l'examen attentif du tableau proposé révèle que le salarié effectuait, certaines semaines

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