Ahmed X..., demeurant Douar Boukhriss El Kadim, Ouled Teima, Agadir, au Maroc ; M.

Ahmed X... demeurant ... ; M.

Ahmed A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, modifié,

Ahmed A, demeurant ... et Mme Sonia B, épouse A, demeurant ...; M.

Ahmed, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 25 septembre 1997, qui, pour vols avec violence et escroquerie, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement ; Vu

Ahmed F..., 28°) M. Mimoun A..., 107°) M. V... Ahmed HADJ, 108°) M. Moulaye O... XY..., 109°) M. Abdelslam XX..., 110°) M. Ahmed XB..., 111°) M. Djilali XB..., 112°) M.

LA COMPAGNIE ABEILLE IARD & SANTE « ANCIENNEMENT D ÉNOMMÉE AVIVA ASSURANCES » Représentant : Me Naïma AHMED-AMMAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1918 Société AXA FRANCE IARD, es qualité assureur

Sidi X, demeurant chez ... ; M.

Ahmed C...

[O] [G], né le 27 avril 1996 à Sidi Makhlouf, de nationalité tunisienne recevable, rejetant le recours de M. [O] [G], alias de M.

C B, représenté par Me Sidi-Aissa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2021 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de certificat de résidence algérien, l'a obligé

Représentant : Me Hayat AHMED, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ M. J... F... Représentant : Me Muriel ATTAL, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé Me Hayat AHMED [...]

01/02/1963 grec 4 Aristidis GIAGKOULAS 14/02/1988 grec 5 Maghdi HASIM 22/02/1960 palestinien 6 Basa IBRAHIM 18/05/1987 grec 7 Baghlani JAFAR 01/01/1976 iranien 8 Christos NIKITAKOS 25/06/1976 grec 9 Ahmet

5 Mayyar AL GHARIB 11/04/2005 Syrian Thessaloniki 6 Milad AL GHARIB 01/01/2014 Syrian Thessaloniki 7 Yazan AL GHARIB 21/06/1999 Syrian Thessaloniki 8 Rudayna ALNASER 05/07/1977 Syrian Thessaloniki 9 Ahmed

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B épouse C, à Me Sidi-Ahmed Zerrouki et au préfet des Bouches-du-Rhône.

A..., ressortissant marocain né le 5 juillet 1991 à Sidi Ahmed (Maroc), est entré irrégulièrement en France à une date et dans des conditions indéterminées.

   Mr Ahmed contested this decision in the Administrative Court (Verwaltungsgerichtshof), which set it aside on 2 February 1995.

Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 07536 du 27/ 07/ 2010 représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Cécile FARGIER, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Ahmed

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la requête de Monsieur Ahmed X... tendant à la fixation de son taux d'incapacité permanente partielle à 15 % et dit que les séquelles présentées à la

Ahmed X..., de l'en avoir débouté et d'avoir confirmé le jugement déféré en toutes ses dispositions, en ce compris la confirmation de la décision de la commission de recours amiable de la CNAV qui avait