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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2405344_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Simonnot, président, M. Desprez, premier conseiller, Mme Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2026. La rapporteure, signé P.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2403855_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Simonnot, président, M. Desprez, premier conseiller, Mme Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2026. La rapporteure, P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310982_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318721_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2434020_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Simonnot, président de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516722_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Simonnot, président de section, pour transmettre les dossiers à la juridiction compétente autre que le Conseil d’Etat, en application de l’article R. 351-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520573_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Simonnot, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

cr

6079a8499ba5988459c4c66f

Cassation

19 février 1986

19 février 1986

la peine de 10 ans de réclusion criminelle ; " alors qu'il résulte du procès-verbal des débats qu'à la suite d'une manifestation de défiance de l'accusé formulée à l'encontre de ses conseils, Me Simoni

Source officielle
CA

3e Chambre A

6163a7a99e14e201140bd97c

Appel

4 février 2011

4 février 2011

ROLANDO immatriculée au RCS de GRASSE sous le n° 383 519 642, sise [Adresse 2] représentée par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour, assistée de la SCP MARY & PAULUS, avocats au barreau de NICE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:1010DEC002290618

Admin. suprême

10 octobre 2019

10 octobre 2019

margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sC36A6361 { font-family:Arial; color:#000000 } .sB853CD26 { font-family:Arial; font-size:8pt }   FIFTH SECTION DECISION Application no. 22906/18 Frank Alexander SIMONIS

Source officielle
CA

15e Chambre B

616355d5bf1fa7f870d2a001

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

ARRÊT AU FOND DU 31 MARS 2011 N° 2011/ 155 Rôle N° 09/12471 [U] [W] C/ [K] [X] [E] [Z] épouse [X] Grosse délivrée le : à : la SCP MAYNARD - SIMONI

Source officielle
CA

10e Chambre

616359e21416be03751aa55e

Appel

13 avril 2011

13 avril 2011

la Cour, assisté de Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [B] [R] né le [Date naissance 1] 1987 à , demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP MAYNARD - SIMONI

Source officielle
CA

15e Chambre B

616361d3c983b818eb76d329

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2011 N° 2011-240 Rôle N° 08/15318 SARL MEDIAZUR C/ AG2R SA ALLIANZ VIE Grosse délivrée le : à : la SCP MAYNARD - SIMONI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b767

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

représenté par la SCP MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour, assisté par Me Pierre GUILLAUMA, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMEE Madame Ninon Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b992

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

barreau de TOULON INTIMEE COMMUNE DU LAVANDOU prise en la personne de son maire en exercice y domicilié en cette qualité, HOTEL DE VILLE - 83980 LE LAVANDOU représentée par la SCP MAYNARD - SIMONI

Source officielle
CA

2ème chambre

662b4405fe25450008314d1a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

FEU VERT, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Frederic SIMONIN de la SCP CABINET MERCIE - SCP D'AVOCATS, avocat postulant au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Philippe FIALAIRE de la SELARL

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

67195b181486831808a49b32

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

DEMANDERESSE LA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Christine ROUSSEL-SIMONIN de la SELARL DIAJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
CA

8e Chambre C

6035796361c7729eecec00a2

Appel

21 avril 2016

21 avril 2016

AVRIL 2016 N° 2016/ 252 Rôle N° 13/23262 [C] [N] [R] [T] épouse [N] SOCIETE CIVILE SOFIGUIDE C/ SA SOCIETE GENERALE Grosse délivrée le : à :SIMONI

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9b15acdc6046d47a5495e

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

d'un pouvoir, […] DEFENDERESSE SARL JEOLIZ, sise [Adresse 2], Comparaissant par Maître Marjorie RODRIGUEZ, Avocat à la Cour, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9dbbcdc6046d47066e0e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

mai 2026 RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS HBFS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON

Source officielle

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