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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Charges de copropriété
67f0243a02fc178212f7e579
1 avril 2025
et L.121-3 du code de l’organisation judiciaire, Madame Marie-Charlotte DREUX, première vice-présidente adjointe, statuant par délégation du président du tribunal judiciaire, assistée de Madame Léa GALLIEN
67f0243b02fc178212f7e597
67f0243d02fc178212f7e5eb
8ème chambre 3ème section
65aacc8e0c777d3ec8eb649e
19 janvier 2024
Maître Ghislaine CHAUVET LECA de la SELEURL CHAUVET-LECA AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1525 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Monsieur Cyril JEANNINGROS, juge assisté de Madame Léa GALLIEN
Chambre 3-1
6364ba0ee405357f749ea43e
27 octobre 2022
Med, exerçant sous l'enseigne France Galva, afin que cette dernière procède à la galvanisation de 31 tabliers de passerelles.
Cour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856b8
18 octobre 2001
La Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes estimait que l'expression "gagnez une salle de bains par mois" était, compte-tenu de la restriction connue
5ème Chambre
DTA_2311950_20250516
16 mai 2025
Le rapport de Mme Gabez, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2312092_20250610
10 juin 2025
Reconduite à la frontière
DTA_2505172_20250422
22 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 avril 2025 : - le rapport de Mme Gabez, magistrate désignée ; - les observations de Me Jolivet, substituant Mme D, représentant M.
DTA_2316435_20250425
25 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gabez, première conseillère ; - les observations de Me Nourredine, substituant Mme E ; Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2309272_20251017
17 octobre 2025
Le rapport de Mme Gabez, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2505397_20250422
Le rapport de Mme Gabez, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique du 17 avril 2025. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-220291
27 septembre 2022
  49695/19 under 5. below) 1994 Craiova Romanian   Florentin GHEORGHE-SORESCU Pitești Court of Appeal, 01/11/2018, drafted on 21/12/2018 4. 41088/19 Galben v.
2ème Chambre Cabinet B
6696ce1d9a603a6929157b8e
10 juillet 2024
LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [Y] [W] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Maître Hélène GALLUET
8ème chambre
DTA_2510188_20260403
3 avril 2026
B..., représentée par Me Gallouze, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les décisions du 3 juillet 2025 par lesquelles la préfète
1ère Chambre
6a0f5d75cdc6046d477c7e53
21 mai 2026
DE MARSAN N° RG 24/01720 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOYU JUGEMENT RENDU LE 21 MAI 2026 COLLÉGIALE Contentieux AFFAIRE Société [Localité 1] [I] C/ [S] [L] NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître GARBEZ
6253c965bd3db21cbdd8836e
14 mars 2006
HAVELETTE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE Chemin de la Bretèque Cité de l'Agriculture 76230 BOIS GUILLAUME représentée par la SCP GALLIERE
6253ca1fbd3db21cbdd8a1b7
22 novembre 2007
- la non-conformité des matériels livrés , compte tenu de l'absence de galvanisation des plaquettes; les commerciaux de la Sté VISSAL ont expressément reconnu le 9 février 2000 la non-conformité de la
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01194
26 juin 2013
fond doivent examiner les documents qui leur sont fournis ; qu'en l'espèce, la société Altrad équipement produisait aux débats un CV du candidat retenu pour le poste de Responsable sous-traitance galvanisation
Pôle 5 - Chambre 11
6032e32233e159572b08878c
10 novembre 2017
589 296 ([Localité 2]) représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : P0240 assistée de Me Catherine GALVEZ
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