Le bail rappelle le droit de passage visé dans l'avenant objet du présent litige.

Juge de la mise en état de [Localité 14] N° chambre : N° Section : N° RG : 23/03528 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 13/01/2026 à : Me Cyrille DUTHEIL DE LA ROCHERE Me Sophie

plan reproduit par Maître Sophie A...) ; que cette voie d'accès s'arrête en limite de la parcelle 919 avec la parcelle 920 ; qu'elle a une largeur de plus de 3, 40 mètres ; qu'elle est légèrement inclinée

Bertrand Duez, Président de chambre, et Mme Sophie Balestre, Greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

BLANCHARD, Président de Chambre, et Sophie BAILLY, Conseiller.

BLANCHARD, Présidente de chambre, et Sophie BAILLY, Conseiller.

Frémont, est séparée des parcelles cadastrées AC20-AC21, également propriété de M.

Localité 1] sous le n°803 505 494, sise [Adresse 1], prise en la personne de son repésentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, monsieur [U] [E], adjudicataire, ayant pour avocat, Maître Sophie

Assistée de [...], Cadre Greffière, présente à l’appel des causes, aux débats et au prononcé par mise à disposition au greffe ENTRE : Monsieur [S] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marie-sophie

plainte pour diffamation publique envers un particulier et atteinte à l'intimité de la vie privée, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction renvoyant Jean-Claude Y... et Sophie

le congé a été validé, de sorte que le report des effets du bail sur les parcelles acquises par le bailleur en échange d'une parcelle atteinte par l'aménagement foncier prévu à l'article L 123-15 du Code

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant constaté que la parcelle en cause se trouvait à

par parcelle.

2017, société anonyme agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 784 393 340 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Pascale

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [U] Monsieur [Z] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sophie COMMERÇON Pôle civil de proximité ■ PCP

Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 29 Avril 2025, Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Anne-Sophie

LA POSTE C/ [P] [T] Copie exécutoire délivrée le :24/01/2025 à : Me Denis FERRE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Sophie SEMERIVA

N° Minute : Notifié aux parties par LRAR le : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE Me Sophie

DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 4] C/ [O] [F] [K] [W] Copie exécutoire délivrée le : 06/06/2019 à : - Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE - Me Anne-Sophie