C..., ès qualités ; MOYEN UNIQUE DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société Diebold Cassis Manufacturing à payer à M.

Elle soulève la nullité du jugement entrepris, celui-ci ayant été rendu en violation flagrante des droits de la défense et au vu des seules pièces versées aux débats par Maître BECHERET, ès-qualités.

registe du commerce et des société de [Localité 1] sous le numéro 842 209 710 Représentée par Me Mathilde FRANCEY, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Maître [H] [P] ayant pour siège [Adresse 2] ès

avocat au barreau de GRASSE DEFENDERESSES SUR CONTREDIT SARL OVERMARINE DUE, demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP J F JOURDAN - P G WATTECAMPS, avoués à la cour assistée par Me Thierry

15/20602 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/04897 APPELANTE Association ASSOCIATION TUTELAIRE D'ILLE ET VILAINE agissant ès-qualité

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.

Jugement mis à disposition au Greffe au 29 avril 2026 par Monsieur Thierry PROST, Président de Chambre, qui a signé la minute avec Madame Laurence DUBOIS, Commis Greffier.

Cour : Ordonnance de référés du 19 JUILLET 2018 -PRESIDENT DU TGI DE MONTPELLIER N° RG 18/30960 APPELANTE : COMMUNE DE SAINT JUST, prise en la personne de son Maire en exercice, domicilié ès

Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le un août deux mille dix sept, mise en

Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le quatorze février deux mille

Thierry Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1997 par la cour d'appel de Versailles (13e Chambre civile), au profit : 1 / de M.

CHAMBRE CIVILE ARRET DU 03 AVRIL 2003 APPELANTE : Madame Simone X épouse Y représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me LORA-TONET, avocat au barreau de BELLEY INTIMES : Monsieur Thierry

I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/01/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES Me Nelly GALLIER la SELARL RENARD - PIERNE la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY

Grégoire, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

[Adresse 1]" [Localité 1] Non inscrit au RCS - 437 792 153 RM 28 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Thierry

numéro 839 240 025 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Ludovic POUZOL Juges : Madame Christine PUYENCHET Monsieur Thierry

Thierry LALOUBERE, juge faisant fonction de Président * JUGES : M. Patrick BETON M.

domicilié en cette qualité à l'Hôtel de ville de Salies de Béarn (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1986 par la cour d'appel de Pau, au profit de Monsieur Pierre X..., ès