Me Terrasson a présenté des observations pour M. D et un moyen nouveau tiré de la méconnaissance de l'article 13 de la déclaration universelle des droits de l'homme.

Heintz, premier conseiller, - et les observations de Me Terrasson, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

solliciter un nouveau permis de conduire pendant trois ans ; que le 5 janvier 2005, les gendarmes de la brigade de Bachellerie ont appris que Jean-Pierre X... avait été vu au volant de sa voiture à Terrasson

C D et Mme E B, représentés par Me Terrasson, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 janvier 2022 par laquelle le centre communal d'action sociale (CCAS) de l'Isle d'Abeau a ajourné

A B, représenté par Me Terrasson, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite par laquelle

B, - les observations de Me Terrasson représentant M. C assisté de Mme A,interprète. Considérant ce qui suit : 1. M.

A, - les observations de Me Terrasson, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M. B est un ressortissant algérien.

moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 janvier 1995), que, propriétaire dans un immeuble en copropriété d'un lot constitué par un appartement comportant la jouissance privative d'une terrasse

. *** FAITS et PROCÉDURE ' MOYENS et PRÉTENTIONS DES PARTIES Par arrêté du 7 novembre 1955, le préfet du Var a déclaré d'utilité publique l'acquisition des terrains nécessaires à l'extension de

a permis que les travaux de terrassement de la maison [L] réalisés en 2012, postérieurement à ceux de la maison [K], déstabilisent le versant et déclenchent le glissement de terrain.

attaqué (Aix-en-Provence, 12 mars 2015), que, par acte du 25 janvier 1928, les syndics du syndicat des copropriétaires indivis de [Localité 2] ont donné à bail à la société [Localité 1] Balnéaire un terrain

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 5 décembre 2005, qui, pour chasse sur le terrain d'autrui sans le consentement du propriétaire, les a condamnés,

EXPOSE DES FAITS : Un arrêté préfectoral du 4 mars 2010 a institué une servitude d'utilité publique (SUP) pour interdire toute construction à usage autre qu'industriel ou artisanal sur les terrains

Les époux [K] ont relevé appel de ce jugement, demandant à la cour de l'infirmer et de : - faire droit à leur revendication de la propriété de la bande de terrain matérialisée par l'expert [H] sur les

demandant de bien vouloir faire vérifier sa conformité aux règles d'urbanisme ; que, le 4 août 1995, un agent assermenté de la commune avait constaté qu'avait été édifiée sur la partie nord-est du terrain

La clôture a été édifiée par la famille [O] en 1970 ; depuis cette date, elle n'a plus utilisé le terrain situé au sud sur laquelle elle justifie être titrée, ainsi que le constatent de manière concordante

l'employeur n'avait proposé qu'un seul des deux postes de technicien terrain à [Localité 2] ainsi que le poste de technicien terrain à [Localité 3] ; qu'en statuant ainsi, sans constater que les deux

sur trois niveaux comportant : - deux garages et une entrée au rez-de-chaussée ; - une cuisine, un salon et un séjour avec balcon au premier étage ; - quatre chambres avec WC, salle de bains et terrasse

sociétés Atelier Christian de Portzamparc et Iosis Méditerranée, devenue Egis Bâtiment, et porté de 7% à 15 %, de 3% à 4,5 % et de 5% à 15 % les parts de la condamnation solidaire que les sociétés Terrasol

, comprise dans un lot de copropriété de l'immeuble voisin, les infiltrations affectant des locaux privatifs de son propre immeuble, situés sous cette terrasse, le syndicat des copropriétaires du ... et