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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2021:SO00167
3 février 2021
3 février 2021
Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100327
8 mars 2017
8 mars 2017
Mansion, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [J], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00742
23 septembre 2020
23 septembre 2020
Sur le rapport de Mme Mariette, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. T..., après débats en l'audience publique du 24 juin 2020 où étaient présents M.
Source officiellecomm
6137217fcd580146773f446c
25 mars 1991
25 mars 1991
Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société Roblot, de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet
Source officiellecomm
61372311cd58014677404fd4
28 avril 1998
28 avril 1998
Badi, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société Immo-finance, de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la Banque de gestion privée, les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372379cd5801467740a446
19 avril 2000
19 avril 2000
Guerrini, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat des époux Y..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme A... et de la Société civile immobilière (SCI) pour la mise en valeur du Vallon
Source officiellecomm
6137222ccd580146773fad42
22 février 1994
22 février 1994
Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M.
Source officiellesoc
61372297cd580146773fed8a
4 octobre 1995
4 octobre 1995
Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de l'Union des coopératives agricoles des
Source officielleciv3
613722e9cd58014677403118
16 juillet 1997
16 juillet 1997
Bourrelly, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société Paul Serge et de M. X..., ès qualités, de Me Cossa, avocat de la Caisse nationale de prévoyance, les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372248cd580146773fbb0c
27 octobre 1994
27 octobre 1994
Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société Revol Porcelaine, les observations
Source officielleciv3
61372359cd580146774089d2
14 décembre 1999
14 décembre 1999
Cachelot, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat des consorts Z..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372359cd580146774089d3
14 décembre 1999
14 décembre 1999
Cachelot, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat des consorts Z..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372440cd58014677413f02
9 décembre 2003
9 décembre 2003
X..., de la société Etf, de la Mutuelle des architectes français, des sociétés Architecture Studio Europe, Thales Ingineering et Consulting, venant aux droits de la société Sogelerg Ingenierie, des Assurances
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90262
14 mars 2024
14 mars 2024
[F] [B], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10960
6 décembre 2023
6 décembre 2023
], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 22-14.035 contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2022 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à la société Thalès
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10959
6 décembre 2023
6 décembre 2023
], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 22-14.034 contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2022 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à la société Thalès
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90948
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Mme [O] [D], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Cofruileg, ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91071
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[W] [I], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91066
27 octobre 2022
27 octobre 2022
, représenté par la société l'Immobilière paloise, ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation, la société Hôtelière Bigourdane, ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
[V] [U], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Mme [N] [Z] épouse [U], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
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