[R] [Y] [E] [U], né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 5], de nationalité française, demeurant à [Adresse 7] ; Ayant pour avocat la Selarl MLDC, représentée par Me Thibaud MILLET, avocat au barreau

Le 14 août 2019, Mme [V] [B] épouse [H] a régularisé sa dette auprès de la caisse.

], de nationalité française, demeurant à [Adresse 6], représentée par son père : [G], [W], [O] [R] et sa mère : [Z] [A] ; Non comparante, assignée à personne de son père le 25 août 2021 ; La Caisse

MAI 2026 N°2026/266 Rôle N° RG 25/03359 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORVK [M] [H] C/ Organisme CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : 05 mai 2026 à : - Me Thibaud

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 JUIN 2017 N°2017/160 Rôle N° 15/22543 [G] [A] [R] [M] C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE

Les opérations d’expertise ont été étendues à la SASU COUGET FERMETURE et à son assureur la Caisse Régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles [Localité 14] Val de Loire.

Lille APPELANTE SA Axa France Iard agissant poursuites et diligence par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Thibaut

Thibaut Félix, auditeur, - les conclusions de M.

16 JUIN 2022 PARTIES EN CAUSE APPELANTS Monsieur [L] [G] [Adresse 2] [Localité 1] Madame [R] [G] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me VANOUTRYVE substituant Me Thibaut

, * Juger l'action de la caisse d'épargne inopposable à la caution en raison de la disproportion de l'engagement avec les ressources de la caution, SUBSIDIAIREMENT : * Juger que la caisse d'épargne

barreau de NICE (avocat plaidant) Madame [W] [O] née le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 34] (MAROC), demeurant [Adresse 14] - CANADA représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

B..., représenté par Me Bayard Thibault, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 20 juin 2023 en tant qu’il a

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 OCTOBRE 2022 N° RG 20/04078 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LYEI CAISSE D'EPARGNE ET DE

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Octobre 2024 N° 2024/463 Rôle N° RG 24/00356 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKO6 [R] [J] C/ [G] [U] épouse [S] Organisme CAISSE

LE CAP VERS prise en la personne de son représentant légal 7, place Thiebaut Hening 68210 DANNEMARIE S.C.I.

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2013 N°2013/357 Rôle N° 11/08879 [F] [H] SCP [N] [N] [N] SCP [H] AIX EN PROVENCE C/ [Q] [X] [K] [D] [W] épouse [K] Société CAISSE

[A], notaire, et à la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile de France.

Thibaut Félix, auditeur, - les conclusions de M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 MARS 2013 N°2013/140 Rôle N° 11/06648 CAISSE DE CREDIT MUTUEL - [Localité 3] EST C/ [E] [Y] [W] [B

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2013 N° 2013/366 Rôle N° 13/06401 [X] [P] [H] [R] épouse [P] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL - ETANG