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73 222 résultats pour « Toutaou Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

67eeed97b848dd6814c6458e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Le praticien indique que le patient est toujours délirant.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

677da4f8b032d83cfd3ed51b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le Greffier La Présidente Copie de la présente ordonnance a été adressée par mail à Monsieur le Directeur de l’Etablissement Copie de la présente ordonnance a été portée à la connaissance de Monsieur

Source officielle
CA

20e chambre

651d0350fe8d588318c1b058

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/06690 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDEM ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

ès le tribunal de grande instance de Limoges la plaintec/X qu'il avait reçue le 8 septembre 2014

DCA_21BX04347_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2530749_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Mme B... n’a pas joint à sa requête la copie de la contrainte contre laquelle elle forme opposition mais uniquement la copie de l’acte du commissaire de justice en date du 3 octobre 2025 portant signification

Source officielle
CC

cr

6137257ecd5801467741e3e3

Cassation

18 mai 1994

18 mai 1994

Qu'à souligner que lors de la perquisition chez lui à 10h00, Y... présentait à la base du cou des poils de barbe coupés et une brindille de feuillage, contredisant ainsi sa version d'une douche prise au

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00119

Cassation

2 février 2016

2 février 2016

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Darbois, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société [2], l'avis de M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170370

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Ollioules à sa demande de copie

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67ec564add062d9f810e93d9

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Le Greffier La Présidente Copie de la présente ordonnance a été adressée par mail à Monsieur le Directeur de l’Etablissement Copie de la présente ordonnance a été portée à la connaissance de Monsieur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201438

Cassation

15 octobre 2015

15 octobre 2015

l'assignation, alors, selon le moyen, qu'à l'appui de sa demande de caducité de l'assignation en divorce délivrée à son encontre par Mme Y...le 27 novembre 2012, pour défaut de remise au greffe d'une copie

Source officielle
CC

civ2

60794c859ba5988459c45e6c

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1334 du Code civil ; Attendu que les copies, lorsque le titre original subsiste, ne font foi que de ce qui est contenu au titre, dont

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00542

Cassation

7 juin 2016

7 juin 2016

Toujours selon les constatations de la Befti, le site Internet et le nom de domaine « ansaerys2 .com » renvoient à un site de jeu en ligne enregistré par la société Domains By Proxy Inc acheté via la société

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

6a109dfacdc6046d479ab8d6

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Concernant la copie de l’acte de naissance délivrée le 2 mai 2023, il constate qu’elle ne mentionne toujours pas la profession de la mère, alors qu’il s’agit d’une mention substantielle, ni les nom, prénom

Source officielle
CA

19e chambre

6350e53942150aadff23dd86

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

STYLE & DESIGN GROUP Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 13 Octobre 2021 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 19 N° Section : N° RG : 19/01472 Copies exécutoires délivrées

Source officielle
CA

20e chambre

644a12ab656d26d0f8b57fb6

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

DE [Localité 3] Code nac : 14C N° N° RG 23/02413 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZJT ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d806bbcdc6046d47b00b6a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

D’autres collègues l’ont descendu et ont coupé la corde maintenant son cou ».

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f34489cdc6046d47149148

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Ne payant pas les cotisations mensuelles depuis cette date, la société SMABTP met en demeure EQUINOXE le 19 juin 2025 de régler toutes les cotisations dues depuis l'année 2025 soit la somme de 4079,93

Source officielle
TJ

Contentieux civil Annexe

69e14c95cdc6046d477f1b3b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Etablissement public PAS DE CALAIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT / [G] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a1a6ffccdc6046d4773da47

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[A] [B] et Mme [M] [B] de leur demande de rapport de ces sommes à la succession ; - Constater que Mme [C] justifie par les pièces qu'elle a produites qu'elle a toujours déclaré, depuis ses courriers à

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6a0f5a20cdc6046d477c42d8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Olivier PRADO #K0170Me Emilie THUAUDET-ILLOUZ #D2180délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section

Source officielle

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