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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
67eeed97b848dd6814c6458e
3 avril 2025
Le praticien indique que le patient est toujours délirant.
Juge Libertés Détention
677da4f8b032d83cfd3ed51b
7 janvier 2025
Le Greffier La Présidente Copie de la présente ordonnance a été adressée par mail à Monsieur le Directeur de l’Etablissement Copie de la présente ordonnance a été portée à la connaissance de Monsieur
20e chambre
651d0350fe8d588318c1b058
2 octobre 2023
VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/06690 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDEM ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies
7ème chambre (formation à 3)
ès le tribunal de grande instance de Limoges la plaintec/X qu'il avait reçue le 8 septembre 2014
DCA_21BX04347_20220602
2 juin 2022
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2530749_20260309
9 mars 2026
Mme B... n’a pas joint à sa requête la copie de la contrainte contre laquelle elle forme opposition mais uniquement la copie de l’acte du commissaire de justice en date du 3 octobre 2025 portant signification
cr
6137257ecd5801467741e3e3
18 mai 1994
Qu'à souligner que lors de la perquisition chez lui à 10h00, Y... présentait à la base du cou des poils de barbe coupés et une brindille de feuillage, contredisant ainsi sa version d'une douche prise au
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00119
2 février 2016
Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Darbois, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société [2], l'avis de M.
Avis
CADA:20170370
6 avril 2017
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Ollioules à sa demande de copie
67ec564add062d9f810e93d9
1 avril 2025
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201438
15 octobre 2015
l'assignation, alors, selon le moyen, qu'à l'appui de sa demande de caducité de l'assignation en divorce délivrée à son encontre par Mme Y...le 27 novembre 2012, pour défaut de remise au greffe d'une copie
60794c859ba5988459c45e6c
26 octobre 1994
Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1334 du Code civil ; Attendu que les copies, lorsque le titre original subsiste, ne font foi que de ce qui est contenu au titre, dont
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00542
7 juin 2016
Toujours selon les constatations de la Befti, le site Internet et le nom de domaine « ansaerys2 .com » renvoient à un site de jeu en ligne enregistré par la société Domains By Proxy Inc acheté via la société
Chambre 9 cab 09 F
6a109dfacdc6046d479ab8d6
1 avril 2026
Concernant la copie de l’acte de naissance délivrée le 2 mai 2023, il constate qu’elle ne mentionne toujours pas la profession de la mère, alors qu’il s’agit d’une mention substantielle, ni les nom, prénom
19e chambre
6350e53942150aadff23dd86
19 octobre 2022
STYLE & DESIGN GROUP Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 13 Octobre 2021 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 19 N° Section : N° RG : 19/01472 Copies exécutoires délivrées
644a12ab656d26d0f8b57fb6
26 avril 2023
DE [Localité 3] Code nac : 14C N° N° RG 23/02413 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZJT ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies
CTX PROTECTION SOCIALE
69d806bbcdc6046d47b00b6a
9 avril 2026
D’autres collègues l’ont descendu et ont coupé la corde maintenant son cou ».
2è chambre
69f34489cdc6046d47149148
28 avril 2026
Ne payant pas les cotisations mensuelles depuis cette date, la société SMABTP met en demeure EQUINOXE le 19 juin 2025 de régler toutes les cotisations dues depuis l'année 2025 soit la somme de 4079,93
Contentieux civil Annexe
69e14c95cdc6046d477f1b3b
10 avril 2026
Etablissement public PAS DE CALAIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT / [G] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie
Chambre civile TGI
6a1a6ffccdc6046d4773da47
29 mai 2026
[A] [B] et Mme [M] [B] de leur demande de rapport de ces sommes à la succession ; - Constater que Mme [C] justifie par les pièces qu'elle a produites qu'elle a toujours déclaré, depuis ses courriers à
4ème chambre 2ème section
6a0f5a20cdc6046d477c42d8
21 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Olivier PRADO #K0170Me Emilie THUAUDET-ILLOUZ #D2180délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section
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