Il estime que la délégation de cette gestion de fait du domaine résulte suffisamment : - du mandat qui lui a été donné le 25 août 1999 par ses frères et s'urs de «gérer et administrer tous les biens,

    At about 10 p.m. on the same day Adnan I. received a call from the head of the Urus-Martan ROVD, who requested that he return to that office.

’s office of the Urus-Martan District (“the district prosecutor’s office”) and the district administration.

    In the morning of 29 December 2002 the first applicant visited the department of interior of the Urus-Martan District (“ROVD”), the prosecutor’s office of the Urus-Martan District (“the district

    On 2 November 2004 the Urus-Martan district hospital summarised the state of the applicant’s health.

  Représentants des parties   Gouvernement   :   François Alabrune , agent , Laurence Delahaye , Claire d’Urso, Catherine Briand , conseils, Marie-Christine Le Boursicot , conseillère

  Representatives of the parties   Government:   Ronny Abraham , Agent , Laurence Delahaye , José Chauvreau and Claire d’Urso, Counsel ,   Applicant:   Bernard Montpoint , Counsel

origine Pole social du TJ de FORT DE FRANCE, du 06 Mai 2021, enregistrée sous le n° 19/00557 APPELANT : Monsieur [S] [Z] [H] LD La Favorite [Localité 1] Représenté par Me Frédérique URSULE

l'article L.641-2 du code de commerce, le liquidateur judiciaire aura pour mission de réaliser l'inventaire dans cette procédure, ORDONNE la notification du présent jugement par lettre recommandée à : - URSSAE

Elle sollicite la mainlevée de la saisie-attribution et la condamnation de l’URSSF à lui payer la somme de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts outre une indemnité de procédure de 2 000 euros.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 septembre 2025, l’Agence nationale de l’habitat, représentée par Me Flocco (Selarl Urso Avocats) conclut au rejet de la requête.

Camille A... demeurant à "La Filatière" à Brenod (01740) ; Vu 7°) sous le n° 123 677 la requête enregistrée comme ci-dessus le 28 février 1991, présentée par Mme Joëlle X... demeurant au lieudit "Les Ursules

Massimo D’Urso, avoué à Biella.     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2023, l'Agence nationale de l'habitat, représentée par la Selarl Urso Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit

en date du 12 Juillet 2000 D'une part, ET : SCP d'AVOCATS DENJEAN - ETELIN prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 20 rue Sainte URSULE

Raymond Ursule Y..., fils de Mme Suzanne A... ; qu'après le décès de son fils, Mme Suzanne A..., veuve Y..., a fait délivrer à Mme X..., par voie d'huissier de justice, le 21 mai 1993, sommation d'avoir

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Frédéric X..., 2°/ Madame Suzanne, Ursule B..., épouse X..., demeurant tous

Considérant ce qui suit : Mme B... a été nommée, le 1er septembre 2020, en qualité de professeure des écoles stagiaire et a été affectée à l’établissement scolaire Sainte Ursule à Dole.

Les parents de la jeune B C, inscrite au titre de l'année scolaire 2019-2020 au collège privé Saint-Ursule à Paris, ont été informés le 29 juin 2021 qu'aucune affectation ne pouvait être proposée à leur

FAITS CONTRAIRES À LA PROBITÉ, AUX BONNES M¿URS OU À L'HONNEUR. - ABSENCE - INEXÉCUTION D'UNE CLAUSE DE NON-CONCURRENCE D'UN CONTRAT LIANT UN VÉTÉRINAIRE À SON ASSISTANT [RJ1].