rendue le 08 Décembre 2023 par le TJ de PONTOISE N° RG : 23/00209 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 17/10/2024 à : Me Eric AZOULAY, avocat au barreau de VAL

Didier Louis Q..., domicilié ..., pris tant en sa qualité d'héritier de son épouse décédée Valérie Fichant, épouse Q..., qu'en sa qualité de représentant légal de son fils mineur Thomas Q..., 16 / à

La requête a été communiquée au département du Val-d'Oise qui n'a produit aucune observation. Vu les autres pièces du dossier.

Sur le rapport de Mme Vigneras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, de la SCP Célice,

88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2023 N° RG 21/03407 N° Portalis DBV3-V-B7F-U24H AFFAIRE : Société [6] C/ LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL

Thomas Bertoncini, vice-président, pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.

Thomas Bertoncini, vice-président, pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C veuve B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise

C A, représenté par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui renouveler son certificat de résidence, l'a obligé à quitter

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mécafrance, société anonyme dont le siège social est ... d'activité des Béthunes à Saint-Ouen L'Aumône (Val-d'Oise

Thomas Bertoncini, vice-président, pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.

Thomas Bertoncini, vice-président, pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.

Thomas Bertoncini, vice-président, pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.

Sur le rapport de Mme Cassignard, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de la société [4], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise

de Saint-Rémy-du-Val portant création/redivision de parcelles/délimitation de la parcelle cadastrée section B n° 429 à Saint-Rémy-du-Val et de la décision de cette commune portant création d'un parc de

Brioches et Viennoiseries Thomas, opérateur de conditionnement S.A.S.

Copie exécutoire : Me Thomas GHIDINI Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie à la SCP DUPARC-FLAMENT, séquestre répartiteur TRIBUNAL DES

Emmanuel THOMAS, Président M. Stéphane SCHILDKNECHT et M. Pierre DUCHENE, Juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, greffier Le Ministère Public, avisé de la procédure.