représentée par Maitre Sylvain NIEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D2032 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne COTTY, 1ère vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Delphine VANHOVE

LYON, substitué par Maitre Yann LE GOATER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1229 COMPOSITION DU TRIBUNAL Yasmine WALDMANN, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Delphine VANHOVE

#100 DÉFENDERESSE Madame [S] [J], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Yasmine WALDMANN, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Delphine VANHOVE

ISO SET c/ [C] [K] copies et grosses délivrées le à Me VANHAMME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03224 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H37X Minute: /2024 JUGEMENT DU 03 JUILLET

représentée par Maitre Christine GALLON, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : #P0431 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Delphine VANHOVE

[T] [M] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Anne-françoise VANHOVE, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/7236 du 03/10/2022 accordée par le bureau

CALVEZ de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocate au barreau de HAUTS-DE-SEINE, COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente, statuant en juge unique assistée de Delphine VANHOVE

contrebas de la [Adresse 8] [Localité 2] [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne COTTY, 1ère vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Delphine VANHOVE

représentée par Me Christian Delbe, avocat constitué et substitué à l'audience par Me Laurène Tastet, avocats au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 04 octobre 2023 tenue par Clotilde Vanhove

P0500 DÉFENDERESSE Madame [C] [E], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Delphine VANHOVE

représentée par Maitre Emmanuel LEPARMENTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0483 COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Delphine VANHOVE

diligences en la personne de ses représentants légaux y domiciliés [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Plaidant par Maître Gérard VANCHET

DYMANT, Huissiers de Justice associés, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assistée de Me Gérard VANCHET

Renato X... de la demande de garantie dirigée contre la SCP VANDEL BERNAUD, notaire rédacteur de l'acte du 30 mars 1998, à laquelle il était reproché de ne pas avoir appelé à l'acte le bailleur.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 juin 2024 et 9 janvier, 30 juin et 3 septembre 2025, M. et Mme A..., représentés par Me Vanhove, demandent à la cour :

République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00135 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXR4 88E Demande en paiement de prestations notifié aux parties

République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00325 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZM4 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations

Vanheule, avocats à Nivelles et Gand. Le gouvernement belge («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M. M.

contentieux de la protection d'[Localité 1] APPELANTE SA Banque Postale Consumer Finance venant aux droits de la Banque Postale Financement [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sophie Vanhamme

Serge X..., demeurant à Sapois, Vagney (Vosges), 2°/ La société à responsabilité limitée Transports Munier, dont le siège est ... à Saint-Etienne-lès-Remiremont, Remiremont (Vosges), 3°/ La compagnie