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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d10a
8 janvier 2009
8 janvier 2009
(bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2008/002892 du 08/08/2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BESANÇON) Monsieur Nicolas X... demeurant ...
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453995.20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461248.20230220
20 février 2023
20 février 2023
Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat
Source officiellecr
613725d5cd58014677420dce
9 juin 1998
9 juin 1998
ont permis de vérifier que les conditions de fait dans lesquelles étaient exercées l'activité de Gilles Roger et Joël C... le 14 novembre 1988 d'une part, de Christian G..., Janick A..., Janick D..., Vincent
Source officielleChambre 2-5
69d833becdc6046d47b3a65b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Nicolas Jufforgues, juge commissaire. Désigne la SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [V] [X], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.
Source officiellecr
61372632cd58014677423af4
17 octobre 2001
17 octobre 2001
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle VINCENT
Source officielleciv1
6137266acd58014677425641
9 novembre 1999
9 novembre 1999
Vincent Y..., ès qualités d'administrateur provisoire de la SCP Nicolas et Bastard de Crisnay, domicilié en cette qualité ..., 3 / de la Chambre départementale des notaires des Hauts-de-Seine, dont
Source officielleciv2
613722d8cd580146774023d5
30 avril 1997
30 avril 1997
Vincent Y..., demeurant Bourg de Roura, 97311 Roura, en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1997 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, au profit de M.
Source officiellecr
61372639cd58014677423e7a
27 juin 2006
27 juin 2006
tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023958644
6 mai 2011
6 mai 2011
Vincent A, - les conclusions de M. Nicolas Boulouis, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me de Nervo, avocat de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02671
21 novembre 2018
21 novembre 2018
Vincent QQQ..., - M. Julien RRR..., - M. Dominique SSS..., - M. Vincent TTT..., - Mme Christine UUU..., - Mme Sylvie VVV..., - M.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:474189.20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. et Mme B
Source officielleciv1
613723a3cd5801467740c618
2 mai 2001
2 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Nicole Louise X..., demeurant 01 ..., (Burkina Faso), en cassation
Source officiellesoc
6137240ecd58014677411a6e
18 mars 2003
18 mars 2003
Alain Chartier, demeurant 16, rue de la Charrue, 54210 Saint-Nicolas de Port, 27 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e967
15 novembre 2011
15 novembre 2011
ses dirigeants légaux 26 rue Littre 01000 BOURG EN BRESSE représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Eric DEZ, avocat au barreau de l'AIN INTERVENANT : Maître Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5d5
6 septembre 2011
6 septembre 2011
Nicolas Z... et Mlle Lydia B... ont fait assigner M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028219053
20 novembre 2013
20 novembre 2013
résulté pour elle du refus de concours de la force publique que lui a opposé le préfet de police dans le cadre d'une procédure d'expulsion visant les occupants d'un immeuble situé 148/150 boulevard Vincent
Source officiellecr
61372574cd5801467741de16
5 décembre 1994
5 décembre 1994
observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - VINCENT
Source officiellecr
61372576cd5801467741dee1
9 juillet 1996
9 juillet 1996
Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 28 mars 1995, qui a condamné Maria Josépha VICENTE A..., pour faux, usage de faux et escroquerie, à 8 mois d'emprisonnement
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023632357
25 février 2011
25 février 2011
complémentaire, enregistrés les 21 janvier 2009 et 22 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'établissement public LES RESIDENCES MAREVA , dont le siège est 26 rue Vincent
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