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20 264 résultats pour « Virginie Julienne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

669eaa72998cb644d8deedab

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 19 juillet 2024 à : - Monsieur [N] [Y] Rep/assistant : Me Virginie ENU, avocat au barreau de l’Ain, - Monsieur LE DIRECTEUR DU [2] - Madame

Source officielle

Page 34 sur 1014

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CA

ETRANGERS

64b8d0aaa5d4a205dbc5cdfd

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Par requête reçue au greffe le 16 juillet 2023, M.

Source officielle
CC

civ3

613723d8cd5801467740ef00

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) La Combe des grandes vignes

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027236173

Admin. suprême

27 mars 2013

27 mars 2013

siège est 2 rue des Meix à Collonges-lès-Premières (21110), représentée par son gérant en exercice ; la société Bourgogne Radios demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision n° 2011-424 du 19 juillet

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

686d6766a2273490db10947b

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

2025 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie BRUN, Greffière, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à l’audience du 03 Juin 2025, l’affaire a

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 4

6a0b7f93cdc6046d471f471d

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DATE DES DÉBATS :27 JUIN 2025 L’affaire a été mise en délibéré au 7 novembre 2025, prorogé au 9 janvier 2026 pour surcharge du cabinet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2208172_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2023, la commune de Milly-la-Forêt conclut au rejet de la requête. Par une lettre du 13 novembre 2024, le tribunal a demandé à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2310433_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser son conseil au titre des dispositions combinées des articles L.761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet

Source officielle
CC

soc

61372239cd580146773fb398

Cassation

15 juin 1994

15 juin 1994

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Sodiva, dont le siège social est à Rennes (Ille-et-Vilaine

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66883e85342d338c20d39df1

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

’audience du 04 Juin 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 02 Juillet 2024, date à laquelle l’ordonnance suivante a été rendue : EXPOSE DU LITIGE Par acte de Commissaire de Justice en date du 7 mai

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66883e85342d338c20d39df4

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

’audience du 04 Juin 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 02 Juillet 2024, date à laquelle l’ordonnance suivante a été rendue : EXPOSE DU LITIGE Par actes de Commissaire de Justice en date des 30

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66883e86342d338c20d39e0c

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

’audience du 04 Juin 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 02 Juillet 2024, date à laquelle l’ordonnance suivante a été rendue : EXPOSE DU LITIGE Par acte de Commissaire de Justice en date du 16

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

6866fa55d33109fd079b8d29

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 03 Juillet 2025 Code NAC : 20J DOSSIER : N° RG 24/00638 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IB7W AFFAIRE : [K] / [E] MINUTE : Copie exécutoire

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68642cea0bb2f8a66ca61979

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Prononcé par mise à disposition au greffe le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie BRUN, Greffière, lesquelles ont signé la minute de la

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CA

Cour d'Appel

6253cc89bd3db21cbdd906c6

Appel

13 mai 2013

13 mai 2013

avec demande d'accusé de réception en date du 5 juin 2009.

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CA

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e055

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

née le 23 Juillet 1981 à SAINT OMER (62500) demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd9058c

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

2006 devant l'officier d'état civil de LE THEIL de BRETAGNE (Ille et Vilaine), sans contrat préalable.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162700818eff35429d864fd

Appel

6 novembre 2013

6 novembre 2013

Localité 7] Représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GALLAND - VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 assistée de Me Virginie BORIONE ROY, avocat au barreau de PARIS, toque :

Source officielle
TJ

JLD

669eaa71998cb644d8deed9b

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 18 juillet 2024 à : - X se disant Madame [B] [S] Rep/assistant : Me Virginie ENU,

Source officielle
TJ

JLD

669eaa72998cb644d8deedb1

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Psychothérapique de [2] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 18 juillet 2024 à : - X se disant Madame [J] [H] Rep/assistant : Me Virginie ENU, avocat

Source officielle