caractéristiques dudit règlement ; que ce prix, inférieur à celui du marché, pouvait résulter de ce que seule la société Ecostoc s'était présentée pour acquérir la marchandise qui devait être très vite

que lui a adressées Marcel Z... qu'il existait un engagement précis de sa part de vivre avec Marcel Z... et de l'accueillir chez elle; qu'en outre, les sommes qu'il lui a remises, et qu'elle a bien vite

de retirer les clés du contact, que l'éclatement de la lèvre qu'elle a subi et qui lui a valu huit jours d'incapacité totale de travail est bien la conséquence d'un coup et non d'un heurt avec...la vitre

1997, rendu complice, par aide ou assistance, du vol commis par effraction et en réunion, au préjudice d'Eric Z... et Linda A..., en l'espèce en surveillant les victimes pendant le vol ; - à Saint Victor

l'article L. 4211-8 du code de la santé publique, applicables en la cause, que seules relèvent du monopole des pharmaciens la vente au détail et la dispensation de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

A..., chef d'agence, déclarait : "... à l'occasion de ses deux ou trois interventions avec les vendeurs de l'agence de Caudan, le résultat s'est très vite révélé négatif, déception de la part des vendeurs

prononcer sur le document DE-A-4 002 799 publié le 1er août 1991 et sur les catalogues du fabricant de cheminées Lades, tous éléments qui, pour décrire des foyers pour cheminées fermées à l'aide de portes vitrées

fondant sur « l'absence de précision, hormis des perceptions, sur la distance entre ses pièces de vie et la limite des fonds, et alors que les photographies produites mettent en évidence des baies vitrées

à compter de décembre 2016 à des tâches pour lesquelles le salarié était surqualifié et qui ne correspondaient pas à sa qualification, que ce dernier s'était borné à verser aux débats les curriculum-vitae

barreau de RENNES VITE B..., demeurant élisant domicile : Commissariat de Police - 5 Place du Champ de foire - 35500 VITRE Partie civile, intimé, non comparant, représenté par Maître GOSSELIN François-Xavier

rubriques enduits, gros oeuvre-structure, plomberie, sanitaire, robinetterie, eau, gaz, revêtements intérieurs, toiture, architecture-ingeniérie, gestion de projet et de chantier, menuiseries, miroiterie, vitrerie

  Claut Vitto Pordenone 03/10/2018   6 500   300   25946/03 24/07/2003 Vincenzo Mercuri 10/01/1947 Claut Vitto Pordenone 03/10/2018   2 600 Double violation 300   25947/03

décision de base légale au regard des articles 270, 271 et 272 du Code civil ; 2 ) que dans la détermination des besoins et des ressources des époux, le juge doit tenir compte du fait que l'un des époux vit

invoquer la prescription biennale prévue par l'article L.553-1 du Code de la sécurité sociale, l'allocataire qui déclare vivre seul pour obtenir l'allocation de parent isolé, alors qu'il est marié ou vit

dans son pays d'origine, toute sa famille s'étant rendue en Tunisie à l'occasion du décès de son père, deux mois avant son arrestation ; " attendu, par ailleurs, que s'il est exact que Riadh X... vit

mandats d'arrêt pour s'assurer de sa personne ; que la proposition d'hébergement chez les époux Y..., à Rennes, est tout à fait insuffisante pour garantir la représentation en justice d'un accusé qui vit

paiement de diverses sommes ; "aux motifs qu'"il résulte des propres documents produits par les appelants que la truite de mer, ou salmo trutta marina ou encore salmo trutta trutta, est un poisson qui vit

reçu des chèques, qui ont été encaissés par l'intermédiaire de tiers, et ce parce qu'il est interdit bancaire ; qu'il n'a pas d'abonnement téléphonique, n'est inscrit auprès d'aucun organisme social, vit