907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 janvier 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Françoise VAUTRAIN, Président de Chambre, et Michel WACHTER

WACHTER, Président et Monsieur Jean-François LEVEQUE, Conseiller. L'affaire, plaidée à l'audience du 08 septembre 2022 a été mise en délibéré au 20 octobre 2022.

Cour : jugement du 09 janvier 2025 - RG N°11-24-0194 - TRIBUNAL DE PROXIMITE DE DOLE Code affaire : 53B - Prêt - Demande en remboursement du prêt COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Michel WACHTER

EXPRO, JCP DE [Localité 2] Code affaire : 53F - Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Michel WACHTER, Président

EXPRO, JCP DE [Localité 6] Code affaire : 82C - Demande relative à la désignation, au mandat ou la rémunération d'un expert COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre

Michel Wachter, président de chambre. M. Cédric Saunier, conseiller rapporteur et Mme Bénédicte Manteaux, conseiller.

WACHTER, Président et Madame Bénédicte MANTEAUX, conseiller.

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BIDAN, Greffier, dans la procédure entre : - Madame [E] [H] née le [Date naissance 3] 1998 à [Localité 7] (97), demeurant [Adresse 6] Ayant pour avocat Me Noémie WACHÉ de la SELEURL NOEMIE WACHÉ, avocat

formé par la société Truntzer, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 août 1995 par le tribunal d'instance de Saverne, au profit de la société Wach

Lastly, the investigator also watched the video recordings of street watch cameras and State Duma internal watch cameras.

Les comptes 408100 et 401000 ont été soldés au 1er janvier 2015 par une facture Watch Value numéro 0072/15 d'un montant de 17 000 euros HT et enregistrée comme correspondant à une commission d'apporteur

Elle alléguait qu'en vertu de cette convention, ratifiée par le Japon et l'Espagne, l'enregistrement dès 1951 au Japon de la marque "Orient Watch Company" lui conférait la propriété de cette marque dans

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