avocats au barreau de POITIERS, entendue en sa plaidoirie, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Mai 2008,en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Xavier

Tribunal judiciaire de Lille APPELANTE SA Gan Assurances [Adresse 11] [Localité 10] représentée par Me Alban Poissonnier, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, substitué par Me Xavier

Dans ce cas, la société [X] met à la disposition des ouvriers, des véhicules permettant de se rendre quotidiennement au chantier en partant le matin du siège social.

François-Xavier KOEHL, Conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

Xavier Serralbo, demeurant chemin Fontaine des 5 sous, Les Caucades au Beausset (Var), 92 / de M.

Aussi, s'agissant d'un désordre de nature décennal, c'est l'assurance en cours au jour de l'ouverture de chantier qui doit être mobilisée soit celle en l'espèce de la société Euromaf.

Xavier Serralbo, demeurant chemin Fontaine des 5 sous, Les Caucades au Beausset (Var), 92 / M. Yves Sintes, demeurant La Clé des Champs, bâtiment II 36 à Aubagne (Bouches-du-Rhône), 93 / M.

MONNET DE LORBEAU INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Cyrille PERIGAULT Me [Localité 11]-Xavier

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1988 par la cour d'appel de Poitiers (1re Section, Chambre civile), au profit : 1°) de la Société nouvelle des ateliers et chantiers de La

immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° 652 031 832, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, représentée par Me Xavier

est : [Adresse 2] [Localité 3] Prise en la personne de son représentant légal, Directeur Général, demeurant en cette qualité audit siège, où étant et parlant comme ci-après Représentée par Maître Xavier

SAS M2Z, dont le siège social est sis [Adresse 3] - prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège - représentée par Maître Xavier LIGNOT de la SCP CABINET LIGNOT, demeurant

Affaires de Sécurité Sociale de CHAUMONT, décision attaquée en date du 21 Décembre 2016, enregistrée sous le n° 21400216 APPELANTE : Société [11] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Xavier

BORDEAUX GENERALI ASSURANCE SEGMENT ENTREPRISES DOMMAGES, en qualité d’assureur de la SARL [F] [Y] (contrat n° AR 877 476) dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Maître Xavier

DONAVEST, prise en la personne de son représentant, dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître François-Xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, avocats au barreau de RENNES DÉFENDEURS

personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par : Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée par : Me Xavier

Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de Me FOUSSARD, de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et URTIN-PETIT, et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

Les requérants ont déclaré l’ouverture du chantier le 13 novembre 2014, soit dans le délai de trois ans, prévu aux dispositions citées au point précédent.