A..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme B..., les conclusions de M.

X..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de Mme X... née Y..., les conclusions de M.

Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme X..., de la SCP Boré et Xavier

Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Aubert, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 mai

Xavier Domino, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme A et de Me Foussard, avocat de la société Communauté de communes de Pontorson Le Mont Saint-Michel, - les conclusions

Vu la procédure suivante : Par une décision du 11 mai 2015, le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi du pourvoi de M.

CREPIN, avoués à la Cour assisté de Me François TAFALL, avocat au barreau de BAYONNE Monsieur Xavier X...

Le 30 mai 1994, l'expert déposait son rapport.

née le 29 Novembre 1949 à MONTPELLIER (34000) ... 69290 SAINT-GENIS LES OLLIERES représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Xavier RODAMEL, avocat au barreau de LYON

Jouhaud, Camille Bernard, Massip, Viennois, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Pinochet, Mabilat, conseillers ; Mme Crédeville, conseiller référendaire ; M.

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Edin, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société d'expertises comptables Fiduciaire de

: MY CITY PIZZA GRILLS (SARL) - [Adresse 1] [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/04/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier

Attendu que la société débitrice a une masse salariale très importante et qu'il va être nécessaire de procéder rapidement à 5 licenciements.

février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN

JEANTET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #T04 Madame [L] [T] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 3] (SUISSE) représentée par Me Xavier PERNOT de l'A.A.R.P.I.

le 29 mars 2004 qu'elle a résilié le 22 juin 2005 ; que Maître D..., notaire choisi par l'appelante pour l'assister dans les opérations de liquidation des successions de ses parents, a répondu le 21 mai

Xavier Y..., demeurant ... (Indre-et-Loire), 2 ) M.