GREFFIER : Lors du dépôt des dossiers et du prononcé : Mme Yolande MODESTE, greffier. ARRÊT : Par défaut, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour.

GREFFIER : Lors du dépôt des dossiers et du prononcé : Mme Yolande MODESTE, greffière.

GREFFIER : Lors du dépôt des dossiers et du prononcé : Mme Yolande MODESTE, greffière.

Lors du prononcé : Mme Yolande MODESTE, greffier.

Lors du prononcé : Mme Yolande MODESTE, greffier.

GREFFIER : Lors du dépôt des dossiers et du prononcé : Mme Yolande MODESTE, greffier.

GREFFIER Lors des débats et du prononcé : Yolande MODESTE, greffière.

Lors du prononcé : Mme Yolande MODESTE, greffière.

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Yolande

GREFFIER : Lors des débats : Mme Yolande MODESTE, greffière.

GREFFIER Lors des débats Mme Yolande MODESTE, greffière.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 juillet 2015 (Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président,) No de rôle : 13/ 6344 Madame Yolande

parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 14 SEPTEMBRE prorogée au 28 SEPTEMBRE 2015 GREFFIER Lors des débats : Mme Yolande

GREFFIER Lors des débats : Madame Yolande Modeste, greffier.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 25 janvier 2016 GREFFIER : Lors des débats : Mme Yolande MODESTE, Greffière

GREFFIER Lors des débats : Mme Yolande Modeste, greffier.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 23 MAI 2016 GREFFIER : Lors des débats : Mme Yolande MODESTE, greffière

Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 23 MAI 2016 GREFFIER : Lors des débats : Mme Yolande MODESTE, greffière