X..., avant le 8 mai 1994, d'un dossier d'inscription à l'examen du diplôme préparatoire aux études comptables et financières ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 88-80 du 22 janvier 1988

En outre, il résulte clairement des plannings en question que ceux-ci prennent en compte les périodes d'absence pour maladie de Mme [R].

d'études complémentaires en gérontologie-gériatrie, sans rechercher, comme elle y était invitée, si l'obtention d'un tel diplôme n'autorisait pas le praticien à mentionner la gériatrie comme spécialité

à raison de la discrimination syndicale dont il avait été l'objet et de dommages-intérêts pour le préjudice matériel et moral en résultant alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel s'est abstenue

la fin de non-recevoir soulevée par la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tirée du défaut de qualité pour agir de la présidente de l'association en l'absence

par lui de fonctions de commandement ou de direction sur un personnel ni de l'exercice de fonctions techniques, administratives, commerciales ou financières ou de questions sociales en raison de ses diplômes

leurs aptitudes" ; qu'en estimant que la seule condition précisée par la convention collective pour l'attribution de la qualité de cadre est celle relative à la titularité ou l'obtention de l'un des diplômes

compter du 17 juillet 2000 en qualité d'assistant par la société d'expertise comptable et de commissariat aux comptes Diagnostic et investissement (la société) ; qu'à la suite de l'obtention de son diplôme

[B], aucun diplôme d'agent de sécurité cynophile ne lui avait été remis ; qu'en se bornant à retenir qu'après une première communication des dossiers des salariés transférables, la société sortante avait

mentionnée dans les courriers adressés par Travelair et dans les contrats signés par ses deux victimes ; cet agrément constituait un élément déterminant dans l'esprit des élèves qui voulaient obtenir un diplôme

de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment du 8 octobre 1990 subordonnent le classement des ouvriers du bâtiment au niveau II à la justification par l'intéressé, notamment d'un diplôme

, juger que madame [A] [Q] épouse [L] rapporte les preuves de son niveau de langue française suffisant en tant qu'utilisateur indépendant niveau seuil (B1), ayant notamment apporté la preuve de son diplôme

de Vienne, cette circonstance, eu égard au faible nombre d'électeurs concernés et en l'absence de manoeuvre, n'a pas été de nature à entacher d'irrégularité les élections dans cette circonscription ;

escroquerie, et plus précisément, concernant cette dernière infraction, pour avoir, par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, en l'espèce en se faisant passer pour un spécialiste hautement diplômé

Sur les dommages et intérêts pour absence de visite médicale M.

s'abstenant de préciser en quoi, ainsi qu'elle y était invitée, la différence entre le diplôme obtenu par M.

H..., ont souhaité inscrire leur fille à plein temps dans cet établissement, au moment où Mme A..., éducatrice jeune enfant, y succédait, en tant que référent technique, à Mme J..., infirmière diplômée

de responsable de magasin, a été en arrêt de travail pour maladie à compter du 19 juin 1999 ; qu'elle a été licenciée le 1er octobre 1999 en raison des perturbations apportées à l'entreprise par son absence

X... n'a jamais usé d'un faux nom ni d'une fausse qualité étant architecte diplômé ; qu'il est constant et non contesté que les documents produits à l'ANAH par M.

Plus précisément, un autre ingénieur diplômé comme lui en 1977 était au NR 355. L'ingénieur au NR 365 avait été diplômé en 1976.