A la suite de plusieurs arrêts de travail pour maladie, il a été licencié le 16 janvier 2019 pour absences répétées et prolongées pour maladie désorganisant la société et nécessitant son remplacement.

Le contrat de Mme D a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2021 pour occuper cet emploi dans l'attente qu'il soit pourvu par un agent titulaire.

, et que ces absences injustifiées répétées et prolongées étaient bien constitutives d'une faute grave rendant impossible le maintien de l'intéressée dans l'entreprise ; Dès lors il convient de confirmer

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

[T] [S] [J] [C], au motif que la prolongation est disproportionnée.

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Probert en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : M. B...

Les deux parties ont une position opposée quant à l'accomplissement effectif des prestations de maîtrise d'œuvre, allant jusqu'au suivi des levées de réserves.

territoire français ; que, le même jour, elle a été placée en rétention administrative en exécution de la décision prise par le préfet de la Seine-Saint-Denis ; qu'un juge des libertés et de la détention a prolongé

... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme Y... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé

[U] [D], déclarant la requête du préfet du Val-de-Marne recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention de M.

et que le projet ne porte pas sur la réalisation d'un ouvrage qui se situerait dans le prolongement d'une activité de production agricole ou qui lui serait nécessaire.

de l'administration, ' en raison de l'absence de perspectives d'éloignement.

Il sera ordonné la remise par l'employeur d'une attestation pôle emploi conforme au présent arrêt, sans que le prononcé d'une astreinte soit nécessaire.

continue pour maladie depuis novembre 2004, lors du licenciement prononcé le 25 juillet 2006 ; qu'en affirmant néanmoins qu'il ne pouvait pas être retenu que l'employeur avait connaissance de l'origine

déféré était irrégulier pour avoir prononcé la liquidation judiciaire de M.

Sur la légalité de l’arrêté portant prolongation de stage : En premier lieu, les moyens tirés de la violation des procédures administratives établies et du droit au recours effectif, ainsi que de l

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

, la prolongation du maintien en zone d'attente.