imputation d'un quelconque fait ; que l'arrêt constate que « sont visés des propos insultants tels que salope, pute ou « vide-couilles » ou les désignant par leur supposée appartenance communautaire ou ethnique

Sur l'aide juridictionnelle : 2. En raison de l'urgence et alors qu'il n'a pas encore été statué sur la demande d'aide juridictionnelle, il y a lieu d'admettre M.

Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

C B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 2 mai 2023. II. Par une requête, enregistrée le 1er juin 2023, sous le n° 23NC01713, M.

2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, un titre de séjour ; 4°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

du bureau d’aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ».

Sur l’admission à l’aide juridictionnelle à titre provisoire : 2.

Sur les conclusions tendant à l’admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire : Eu égard à l’urgence de la procédure, il y a lieu d’admettre provisoirement Mme D... au bénéfice de l’aide

C, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle, et a rejeté sa demande.

- constater que les ordonnances ci-dessus n'ont plus aucune utilité en conséquence de l'ordonnance rendue par le président du tribunal de commerce de Paris en date du 7 novembre 2007, - si mieux n'aime

Par une décision du 5 janvier 2026, le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judicaire de Paris a accordé l’aide juridictionnelle totale à M. A.... Vu les autres pièces du dossier.

que pour déclarer irrecevable l'action de la CUS, faute d'intérêt, l'arrêt énonce que celle-ci n'établit pas l'existence d'un préjudice né et actuel résultant de la pollution des sols relevant de son aire

Cette dernière a indiqué qu'il y avait deux salariés en CDI et douze à quinze salariés en contrats aidés.

Sur la demande d'aide juridictionnelle provisoire : 2. M.

d'ANGERS, décision attaquée en date du 05 Décembre 2013, enregistrée sous le no 12/ 01299 ARRÊT DU 01 Mars 2016 APPELANTE : Madame Véronique X... ... 49000 ANGERS (bénéficie d'une aide

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 11 octobre 2023.

l'intérêt particulier, il suffit de rappeler que, en vertu d'une jurisprudence constante, l'article 92, paragraphe 1, du traité ne distingue pas selon les causes ou les objectifs des interventions étatiques

leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Eric BAZIN, conseiller, Madame Laure Aimée

Farbtuhs ne peut pas se pencher, enfiler son pantalon ou ses chaussures sans assistance   ; il ne peut se déplacer que dans la chambre, et ce, à l’aide de deux béquilles.

Sur la demande d’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : Aux termes de l’article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique : « Dans les cas d’urgence (…), l’admission provisoire