CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

755 résultats pour « antisémite »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2100293_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Il ressort des pièces du dossier que la pathologie développée par Mme A est liée à ses conditions de travail, notamment au lavage des mains répété, à l'utilisation d'antiseptiques ou de détergents et au

Source officielle

Page 34 sur 38

← PrécédentSuivant →
TA

1ère chambre

DTA_1902895_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

laisser son pied à l'air libre, dans l'attente d'un avis médical sur la prise en charge adaptée, n'était pas contrindiqué, la littérature médicale citée par l'expert précisant même que l'utilisation d'antiseptique

Source officielle
CA

2e chambre sociale

660f94f9a40f8b0008cb7481

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

l'objet d'une mesure discriminatoire au motif que celui-ci avait indiqué avoir postulé à six reprises sur des emplois qui lui ont été refusés alors qu'un de ses collègues tenant des propos racistes et antisémites

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008232382

Admin. suprême

13 décembre 2004

13 décembre 2004

la haine ou à la violence pour des raisons de religion ou de nationalité ; que, pris dans leur ensemble, les programmes s'inscrivent dans une perspective militante, qui comporte des connotations antisémites

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02354_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

un rôle majeur était fréquentée par des intervenants ou des fidèles appartenant à la mouvance islamiste radicale légitimant les attentats terroristes survenus en France, tenant des propos violents antisémites

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02355_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

de président était fréquentée par des intervenants ou des fidèles appartenant à la mouvance islamiste radicale légitimant les attentats terroristes survenus en France, tenant des propos violents antisémites

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02357_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

I était imam, était fréquentée par des intervenants ou des fidèles appartenant à la mouvance islamiste radicale légitimant les attentats terroristes survenus en France, tenant des propos violents antisémites

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0520DEC002466794

Admin. suprême

20 mai 1996

20 mai 1996

laquelle le requérant n'a donné aucun motif convaincant et impérieux, s'apparente davantage à une manoeuvre dilatoire d'autant plus que le requérant, dès le stade de l'instruction, avait tenu des propos antisémites

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

Dimitras et Gilbertc/Grèce

ECLI:CE:ECHR:2014:1002JUD003683609

Admin. suprême

2 octobre 2014

2 octobre 2014

Le 5 août 2007, le premier requérant alerta le procureur près le tribunal correctionnel d’Athènes d’un article de contenu prétendument antisémite, paru le 28   juillet 2007, dans le quotidien d’extrême

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2535025-2754239

Admin. suprême

4 novembre 2008

4 novembre 2008

rapports bibliographiques, psychologiques et historiques dans le but de déterminer si le «   calendrier lituanien 2000   » incitait à la haine ethnique et s’il contenait des expressions antisémites

Source officielle
CA

Chambre sociale

6791dff51c87724b5e69d913

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il est à noter que des propos, xenophobes, homophone, antisémite sont monnaie courantes de certains agents, aussi bien dans le PC Video que dans autre service.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b161a3b9f94e984650b571

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

décembre 1999 ; 12° La mesure de réparation prévue par le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1989:0313DEC001307087

Admin. suprême

13 mars 1989

13 mars 1989

d'exercer la profession de pharmacien est une peine prévue par l'article 4 de la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

64fab9a20f624005e653f394

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

matière (avec notamment des recommandations prévoyant de recourir, dans la mesure du possible, à une antisepsie en 5 temps en cas d'infiltration, à savoir détersion, rinçage, séchage, application d'un antiseptique

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a784318121050008662eac

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Il retient la nécessité -d'un traitement à visée antipastique -d'un traitement contre la dysfonction érectile -de traitements locaux (crème hydratante, lotion antiseptique, crème anti-hémorroïdaire

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162c5171e6e0556734908bb

Appel

20 novembre 2012

20 novembre 2012

cytologique du 28 septembre n'a révélé aucune cellule suspecte de malignité, - le 2 novembre 2005, le docteur [A], médecin traitant de Mme [W], a détecté une infection urinaire et prescrit un antiseptique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c961bd3db21cbdd88245

Appel

23 mars 2006

23 mars 2006

BAIE DES CITRONS D'après l'expert judiciaire, les soins infirmiers dans les suites d'une hémorro'dectomie sont généralement limités à des ablutions avec un antiseptique et en l'espèce, ils ont été prodigués

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb43bd3db21cbdd8d32b

Appel

23 mars 2006

23 mars 2006

responsabilité de la CLINIQUE DE LA BAIE DES CITRONS D'après l'expert judiciaire, les soins infirmiers dans les suites d'une hémorroïdectomie sont généralement limités à des ablutions avec un antiseptique

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000116_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Des traitements antalgique, antiémétique et antispasmodique sont alors administrés, un examen des urines est effectué et une hydratation est mise en place.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0119JUD002420316

Admin. suprême

19 janvier 2023

19 janvier 2023

which was founded in August 2010 and rapidly gained notoriety among Islamist circles, in particular owing to statements posted daily on its website, ‘forsane-alizza.com’, and its openly anti-West and antisemitic

Source officielle