(instance toujours pendante devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence) ; que le co-titulaire de l'autorité parentale Y... est titulaire d'un droit d'hébergement pour les périodes de vacance ; (...) que

E..., l'autorité absolue de la chose jugée par l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 25 novembre 2013, qui avait pourtant seulement retenu que la preuve de la culpabilité de M.

qu'il existe des circonstances atténuantes, seule une peine ferme est de nature à rappeler au prévenu ses obligations" (arrêt, p. 2) ; "alors, d'une part, que les mentions contradictoires de l'arrêt

C... ; que par jugement en date du 19 novembre 2015, les prévenus ont été condamnés de ce chef ; que ceux-ci et le ministère public ont interjeté appel ; Attendu que pour caractériser la détention de

d'Aix-en-Provence ; que, par un arrêt en date du 26 juin 2024, la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a déclaré recevable la requête en nullité de monsieur [P] mais a dit n'y

que la prétendue lettre de la même Mme Z... en date du 31 janvier 1992 était un faux ; que la cour d'appel ne pouvait se fonder sur les "déclarations contradictoires" de Mme Z... quant à l'existence d'une

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 1999, qui, pour faux, usage de faux et infraction au Code de la mutualité, l'a condamné à

le 20 juin 2017 ; "aux motifs qu'à titre préliminaire, il est apparu au cours des débats devant la présente juridiction que l'ouverture de l'audience d'appel devant la cour d'assises de la Haute-Loire

Samuel, prévenus, - La clinique SANTA MARIA, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 27 novembre 1995, qui, pour homicide involontaire

ne peuvent être ordonnées que si le prévenu a préalablement été déclaré coupable des infractions prévues aux articles L. 160-1 et L. 480-4 du même Code, puis condamné de ces chefs ; qu'en l'espèce, après

conseiller JORDA, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - RIVA Mélanie, contre l'arrêt de la cour d'appel

[U] CASSE et ANNULE l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 14 avril 2022, mais en ses seules dispositions relatives à la déclaration de culpabilité de M.

la présence d'un greffier lors du prononcé de la décision, la décision ne pouvant être présumée avoir été signée par le greffier présent lors de son prononcé" ; Sur le premier moyen de cassation proposé

s'est prévalu oralement de la seule violation des prescriptions de l'article 553-1° du code de procédure pénale, d'autre part, que si figure au dossier de la procédure un jeu de conclusions daté du 27

des chefs de vol et détournement d'objets saisis, a été relaxé ; que, saisie du seul appel du procureur de la République, la cour d'appel, annulant le jugement et évoquant, a retenu le prévenu dans les

A..., ami de longue date de Mme Z..., ne présente pas de garantie de suivi étroit, l'intéressé indiquant que sa maison de Paris 14ème est à proximité de l'hôpital Sainte-Anne, ce qui ne présente pas de

n'avaient pas jugé utile de se présenter devant le tribunal ou devant le cour pour faire valoir en personne leur bonne foi ; que, seul Bernard X... s'était présenté devant le tribunal ; que les prévenues

et de la société, le tribunal a fixé le montant de la consignation et ordonné le renvoi contradictoire de l'affaire ; que les prévenus et le civilement responsable, après avoir relevé appel de ce jugement