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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

65b0bba38d0ccf000877e553

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

N° RG 24/00532 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNOG Nom du ressortissant : [J] [L] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [L] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL

Source officielle

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

Guelain dit Yezeguelianc/France

ECLI:CE:ECHR:2024:0404JUD007846516

Admin. suprême

4 avril 2024

4 avril 2024

    Le 12 mai 2015, la cour d’appel rendit son arrêt.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00927

Cassation

5 mai 2010

5 mai 2010

le comportement du salarié ; qu'en n'écartant pas le motif figurant dans la lettre de licenciement qui énonce «il semble par ailleurs que vous développiez un projet professionnel personnel», la cour d'appel

Source officielle
CE

6ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031464432

Admin. suprême

9 novembre 2015

9 novembre 2015

Par un arrêt n° 11VE01812 du 19 septembre 2013, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par M. B...contre ce jugement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01952

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

: Attendu qu'appréciant souverainement les éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, et sans être tenue de répondre à des arguments que ses constatations rendaient inopérants, la cour d'appel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100219

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

[O] [F], domiciliée [Adresse 3],agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de [W] [R] [Z], a formé le pourvoi n° B 20-20.390 contre l'arrêt rendu le 10 juin 2020 par la cour d'appel

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00460

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

(Allemagne), contre l'arrêt rendu le 19 juin 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige les opposant à la société Expert France, société à responsabilité limitée, dont le siège

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00717

Cassation

16 septembre 2014

16 septembre 2014

dirigé exclusivement contre un jugement avant dire droit lorsqu'une autre partie a fait appel du jugement rendu sur le fond dans la même instance, les deux appels devant être jugés ensemble ; Attendu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00847

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

A compter du 2 janvier 1998, elle a exercé les fonctions de négociateur immobilier voyageur, représentant, placier (VRP) exclusif. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01356

Cassation

20 juin 2017

20 juin 2017

à une mèche lente, une mèche amadou et un détonateur ; que vingt-neuf attentats par explosifs ont été tentés ou réalisés la nuit suivante en ayant notamment recours à un explosif similaire à celui saisi

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007929099

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

contentieux du Conseil d'Etat les 19 novembre 1991 et 18 mars 1992, présentés par le ministre des finances et du budget ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt de la Cour administrative d'appel

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007929108

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

contentieux du Conseil d'Etat les 19 novembre 1991 et 18 mars 1992, présentés par le MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt de la Cour administrative d'appel

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007895081

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Quinto Fantini, la Cour administrative d'appel s'est fondée exclusivement sur les paragraphes 144 et 145 de l'instruction précitée, qui prévoient "que les terrains à bâtir sont désormais les biens immobiliers

Source officielle
CC

soc

6079b1bf9ba5988459c532f2

Cassation

23 septembre 2003

23 septembre 2003

a violé ce texte ; 2 / que l'article 5-1 de l'accord national interprofessionnel du 3 octobre 1975 prévoit que lorsqu'un représentant de commerce est engagé à titre exclusif par un seul employeur,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110669

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

de l'enfant, il était impensable que sa résidence soit fixée, même de manière alternée chez le père ; que pour infirmer le jugement entrepris et fixer la résidence principale chez le père, la cour d'appel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200386

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

2023 La commune de [Localité 3], représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 21-18.109 contre l'arrêt rendu le 11 février 2021 par la cour d'appel

Source officielle
CC

comm

61372313cd5801467740519f

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société D10 Polaris, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1995 par la cour d'appel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201049

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Il en résulte que la clause d'exclusion de garantie ne saurait priver de tout objet la garantie souscrite par un assuré pour son activité professionnelle. 16.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00758

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Dubosclard nettoyage, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2016 par la cour d'appel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210461

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

Dans la nuit il avait souffert de maux de tête et le matin son amie avait remarqué son extrême pâleur et avait appelé le SAMU en raison d'un malaise.

Source officielle