Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6864c06217fdd29c29651802
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il a également appelé en intervention forcée la SELAS [P] et associés prise en la personne de M. [P], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL MG Toitures.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200732
13 mai 2015
13 mai 2015
en intervention forcée par M.
Source officielle2ème chambre
5fdde9fd7652678c95bd21d7
11 juillet 2018
11 juillet 2018
Par actes d'huissier des 3 et 4 et août 2016 (instance [...]), la société Mourgeon a appelé en intervention forcée et en garantie la société Axa France Iard, son assureur (la société Axa), la société Newag
Source officielle4e chambre civile
6260f8e16d9e13277d6e37c5
20 avril 2022
20 avril 2022
Le syndicat des copropriétaires de [Adresse 6] a été appelé en intervention forcée.
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8caa9
21 octobre 2008
21 octobre 2008
La société Lydia Playa, appelée en intervention forcée devant la cour par les époux B..., a conclu à l'irrecevabilité de leur mise en cause, faute d'évolution du litige, et subsidiairement, au mal-fondé
Source officielleChambre 1
6866ec7ed33109fd079b6bdf
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L’affaire est renvoyée à la mise en état du 25 septembre 2025-9H pour conclusions de Maître [O] et afin de permettre au Syndicat de copropriétaires d’appeler en intervention forcée la SELARL [16] lequelle
Source officielleRéférés Civil
E DU 13 JANVIER 2026 S.A.S. URETEK FRANCE, S.A. QBE EUROPEc/S.A
696ac717cdc6046d4795ae17
13 janvier 2026
13 janvier 2026
en intervention forcée la S.A.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201744
3 novembre 2011
3 novembre 2011
une expertise médicale ; que le jugement correctionnel du 7 octobre 2005 ayant statué sur le préjudice de Mme Z... a été rendu en présence du Fonds de garantie des assurances obligatoires (le FGAO), appelé
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101184
27 novembre 2008
27 novembre 2008
en intervention forcée de la société DABS France, alors, selon le moyen, que la modification en cause d'appel de la position d'une partie ou de l'appréhension juridique des faits constitue à elle seule
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd922a4
21 janvier 2015
21 janvier 2015
demeurant... 67390 SAASENHEIM représentées par Me Valérie SPIESER, Avocat à la Cour, INTIMEE et appelée en intervention forcée : Maître Isabelle C...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300467
16 avril 2008
16 avril 2008
, elle a appelé en intervention forcée le syndicat des copropriétaires de la résidence La Closerie II (syndicat des copropriétaires) constitué lors de la mise en copropriété de l'immeuble ; que, par arrêt
Source officielleciv1
613723c0cd5801467740db5a
15 janvier 2002
15 janvier 2002
X... en responsabilité professionnelle ; que leurs demandes ayant été rejetées, ils ont appelé Mme Y... en intervention forcée devant la cour d'appel pour se faire garantir des condamnations prononcées
Source officielleciv3
61372133cd580146773f1d0a
4 avril 1990
4 avril 1990
cause Electricité de France (EDF) et la société SOCOTEC et a sollicité la condamnation des trois défendeurs ; Attendu que la société Garage Ballavoine fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable l'appel
Source officielleciv2
6137236dcd580146774099c4
8 juin 2000
8 juin 2000
A... et Mme X... ont appelé les époux Z... en intervention forcée devant la cour d'appel ; Sur le premier moyen : Attendu que M.
Source officielleciv2
613723facd58014677410a6d
30 mai 2002
30 mai 2002
du jugement du 15 décembre 1997 qui les avait déboutés de toutes leurs demandes et ont appelé en intervention devant la cour d'appel le GAEC Reconnu des montants (le GAEC) qui n'était ni partie, ni représenté
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fb7
20 janvier 2014
20 janvier 2014
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 18 DU VINGT JANVIER DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00651 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE
Source officielleciv1
60794cf19ba5988459c478e6
30 janvier 2001
30 janvier 2001
), appelée en la cause, pour avoir été introduite pour la première fois en cause d'appel, ensuite, infirmant partiellement le jugement, débouté la demanderesse de son action contre l'assureur et, enfin
Source officielleciv2
60794bce9ba5988459c43f7b
14 février 1979
14 février 1979
véhicule, son assureur, la Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes, ainsi que Orzalesi et la Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône ; que le Fonds de garantie automobile a été appelé
Source officielleciv3
61372369cd580146774096e7
1 février 2000
1 février 2000
condamner la société Allianz Via assurances à verser à la société Serva des dommages-intérêts pour résistance abusive, l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 avril 1997) retient que Mme Y... a été inutilement appelée
Source officiellecomm
6079d35d9ba5988459c58a1e
20 décembre 1982
20 décembre 1982
SOLIDAIREMENT OBLIGES A CONTREGARANTIR PARIBAS, QUE LA SOCIETE CREUSOT LOIRE, INVOQUANT LA DEFAILLANCE DE LA SOCIETE SIEGFRIED, LE 12 AOUT 1976, RECLAME LA SOMME DE 11750000 FRANCS A PARIBAS, QUI A APPELE
Source officiellePage 34 sur 5861