La SAS Miroiteries d'Armor a acquis entre 2009 et 2015 quatre véhicules de transport de passagers et non utilitaires, successivement une Volkswagen Touareg, une Porsche Cayenne, une Audi et une Ferrari

Le transfèrement de R.S. vers l’Azerbaïdjan 18.

interne au regard des clivages politiques et des affrontements entre divers groupes armés qui s'y déroulent depuis 2011 et la chute du régime de Mouammar Kadhafi.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2025, la Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services Force Ouvrière (FEETS-FO) et la Fédération

matériel de la circulation impliquant un bus de la Régie autonome des transports parisiens ayant pris feu à proximité d'installations du ministère des armées.

Par une décision du 26 février 2025, le garde des sceaux, ministre de la justice a ordonné le transfert de M. B du centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe à la maison centrale d'Arles.

à l'aérodrome de Koweït City, peu de temps après que les troupes irakiennes aient commencé d'envahir le Koweït ; que l'aérodrome ayant été fermé en raison de bombardements, les passagers ont été transportés

MOTIFS DE LA DECISION L'article 1er de l'ordonnance n° 59-209 du 2 février 1959 relative aux droits en matière de pensions des militaires marocains et tunisiens transférés à leurs armées nationales

Productions) que le principe de l'égalité des armes s'oppose à ce que dans une procédure devant le juge judiciaire, l'opposant à l'Administration, le justiciable se voit placé dans une situation où la

En droit   : Article 3 – Concernant les transfèrements   : En sept ans, le requérant a fait l’objet de quatorze transferts vers des établissements pénitentiaires différents.

directeur du centre hospitalier de Saint-Brieuc à sa demande de copie de l'enregistrement de l'appel téléphonique pour secours à la personne en date du 2 janvier 2016 à 7h40 passé au CTA du SDIS des Côtes d'Armor

132-8, alinéa 7, du Code du travail et 1134 du Code civil ; Attendu qu'en avril 1989, dans le cadre d'une opération de restructuration, les salariés de la société Foster Wheeler France ont été transférés

132-8, alinéa 7, du Code du travail et 1134 du Code civil ; Attendu qu'en avril 1989, dans le cadre d'une opération de restructuration, les salariés de la société Foster Wheeler France ont été transférés

établissement distinct est doté d'un comité d'établissement et de quatre comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) respectivement compétents pour les salariés affectés au transport

la maison centrale d'Arles au centre de détention du Muret ; 2°) d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice, d'ordonner son transfert vers le centre de détention du Muret dans un délai

Y... à la résistance opposée les armes à la main à l'action des Japonais lors de leur coup de force du 9 mars 1945 ne saurait, alors même qu'elle est à l'origine de son arrestation et de son incarcération

X... à la résistance opposée les armes à la main à l'action des Japonais lors de leur coup de force du 9 mars 1945 ne saurait, alors même qu'elle est à l'origine de son arrestation et de son incarcération

janvier 2025 ; 3°) d'enjoindre à l'administration pénitentiaire de lever la mesure de placement dès la notification de l'ordonnance à intervenir et de l'affecter en détention ordinaire ou de le transférer