La caisse fait grief à l'arrêt de déclarer l'appel irrecevable, alors « que le directeur-adjoint, qui exerce les fonctions du directeur en cas de vacance d'emploi, d'absence ou d'empêchement du titulaire

Y... a soutenu que le recours était irrecevable faute d'intérêt ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'appel irrecevable, alors, selon le moyen, que, d'une part, la nullité d'un

prévue par la convention collective", de sorte que viole l'article 40 du nouveau Code de procédure civile l'arrêt attaqué qui déclare irrecevable l'appel formé contre l'ordonnance ayant statué sur une

X... à son employeur, la société Réagroup, un appel a été formé au nom de la société par lettre recommandée d'un cabinet d'avocat ; Attendu que la société Réagroup fait grief à l'arrêt de déclarer l'appel

AYANT INTERJETE APPEL DE CE JUGEMENT, MAILLARD ET VILLAND, INTIMES, SE SONT BORNES A CONCLURE A SA CONFIRMATION ; ATTENDU QUE L'ARRET A DECLARE L'APPEL IRRECEVABLE AUX MOTIFS QUE LES MARCHES DONT S'AGIT

de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 11 juin 1986 qui, dans la procédure suivie contre Daniel X... du chef de vol, a déclaré irrecevable l'appel de ladite partie civile formé

X... et la SCI Thiers font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable l'appel du jugement rejetant la demande de remise d'adjudication ; Mais attendu que le jugement qui statue dans les limites de l'article

Milan, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 2006, qui a déclaré irrecevable son appel d'un jugement de sursis à statuer sur son opposition à

de la violation des articles R. 228-1 et R. 230 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'appel formé

X... a excipé de la nullité de la signification; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'appel irrecevable, alors que, selon le moyen, la signification doit être faite à personne et

; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable l'appel qu'elle a formé par voie d'assignation, alors, selon le moyen, que ne constitue une fin de non recevoir que le moyen

LETTRE A ETE, ENSUITE, TRANSMISE AU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE METZ OU ELLE EST PARVENUE LE 16 OCTOBRE 1975 ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DECLARE L'APPEL IRRECEVABLE ALORS

, la cour d'appel a déclaré irrecevable l'appel, en l'absence d'excès de pouvoir ou de violation d'un principe essentiel de procédure ; que, par le second, elle a déclaré irrecevable la tierce-opposition

Le X... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'appel irrecevable et d'avoir confirmé l'ordonnance, alors, selon le moyen : 1 / que le fait que le débiteur ne se rende pas à la convocation que lui a

(FALALBE), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 7 AVRIL 1965 QUI A DECLARE IRRECEVABLE SON APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION.

de confiance, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ;

Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section B), au profit du receveur principal des Impôts de Paris 7e, domicilié

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, STATUANT APRES CASSATION (CIV II : 3 AVRIL 79) SUR L'APPEL INTERJETE PAR NICOLAY ET DAME X...

APPEL DU JUGEMENT DU 9 JANVIER 1969 ET NON DE CELUI DU 14 DECEMBRE 1967, QUI AURAIT ETE INDIQUE DANS L'EXPLOIT PRECEDENT EN RAISON D'UNE SIMPLE ERREUR MATERIELLE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET

Mme [X] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable l'appel qu'elle a interjeté le 21 juillet 2017 à l'encontre du jugement du 9 février 2017 notifié par le greffe le 14 février 2017 alors « qu'en l'état