[P] a été en arrêt de maladie jusqu'au 19 août 2009, a repris son travail pendant 10 jours avant d'être en vacances jusqu'au 5 octobre 2009 ; Qu'il a été mis à pied à titre conservatoire par lettre

X... a été placé en arrêt de maladie jusqu'au 28 décembre suivant.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Madeleine Y..., demeurant ... (1er) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Alsthom, ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre

indélicatesse, constitutive d'une faute grave ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté que le seul fait établi était le plein d'essence effectué le 13 février 1985, alors que le salarié était en arrêt

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sandra X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle Y..., engagée en qualité de VRP le 8 janvier 1990 par la société Pédagogie nouvelle, s'est trouvée en arrêt

dont le siège est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de M.

décisions de la préfète déléguée pour la défense et la sécurité sud-ouest en date des 2 janvier 2019 et 4 février 2019 rejetant une prise en charge de frais médicaux et refusant de reconnaitre les arrêts

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer les documents de la cause ; Attendu, selon le jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 6 mai 1986), que l'association Action et technique a engagé Mme X..., à compter du 1er juillet 1973 en qualité

avril 2015 par laquelle l'adjointe au chef du bureau du dialogue social des affaires disciplinaires et médicales de la préfecture de police a refusé de reconnaitre l'imputabilité au service de ses arrêts

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Rapides de Lorraine, société anonyme, dont le siège est ..., en

et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles, * que les jours de congés payés ne sont pas assimilés à du travail effectif, * que les périodes d'arrêt