ainsi qu'à des réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 309, R. 40-1 du Code pénal, 591 et 593

ancien du Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale, violation de la loi et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Philippe et Casimir Y... coupables de violences

André, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS (13ème chambre), en date du 25 septembre 1987 qui, dans la procédure suivie contre X... Marcel, A... Gérard et B...

du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à articulation essentielle du mémoire de la partie civile ; "en ce que l'arrêt attaqué

du sursis avec mise à l'épreuve pendant 3 ans et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 309, alinéa 1 du Code

du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour a ordonné le huis clos pour l'audition de Romain X... comme étant de droit ; "alors que, lorsqu'il n'est pas de droit, le huis clos ne peut être

pénal, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement dont appel en ses dispositions pénales concernant

de la propriété intellectuelle, 111-3 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Joseph X... coupable de contrefaçon par importation d'Italie de meubles

pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a décidé la mise en accusation de Mimi Télé X..., épouse Y..., du chef d'agression sexuelle accompagnée de torture et acte de barbarie

du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement entrepris ayant déclaré le prévenu coupable de coups et blessures

pénal, 1315, 1382 et suivants du Code civil, 31 de la loi du 5 juillet 1985, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé la créance

de ce que l'affaire serait examinée à l'audience du 30 octobre ; Attendu qu'une telle notification satisfait aux exigences de l'article 197, alinéa 1, du Code de procédure pénale ; D'où il suit

de procédure pénale et 16 de l'ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020. » Réponse de la Cour 8.

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 306, 310 et 316 du Code de procédure pénale et des principes relatifs à l'autorité de la chose jugée ; "en

sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans et s'est prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 309 du Code

d'amende sans violer les articles L. 3132-3, R. 3135-2 du code du travail, 9, 591 et 593 du code de procédure pénale, dès lors que la prescription était acquise s'agissant de cette infraction. » Réponse

du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Bonnet du chef de coups et blessures volontaires ; "aux motifs que "le mis en cause Lionel Y... a formellement

pénal, 1382 du Code civil, 2 à 10, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur les intérêts civils, a déclaré infondée